Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a confirmé ce mardi 19 mai que le gouvernement souhaite toujours finir l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie « avant l'été », selon BFM - Politique. Cette décision a été annoncée dans le cadre de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui réunit les principaux responsables de la chambre basse.

Le ministre s'est exprimé dans un contexte où les textes se bousculent au Parlement, faisant craindre que la proposition de loi rejetée par le Sénat ne s'enlise. Cependant, le gouvernement souhaite inscrire prioritairement à l'agenda de l'Assemblée en juin et juillet plusieurs textes, dont celui sur la fin de vie.

Ce qu'il faut retenir

  • Le gouvernement souhaite finir l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie avant l'été.
  • La proposition de loi a été rejetée par le Sénat.
  • Le gouvernement souhaite inscrire plusieurs textes à l'agenda de l'Assemblée en juin et juillet, dont le projet de loi constitutionnel sur la Corse et le projet de loi sur la justice criminelle.

Les priorités du gouvernement

Seraient ainsi examinés, « dans cet ordre », le projet de loi constitutionnel sur la Corse, le texte sur la fin de vie, le projet de loi sur la justice criminelle, le projet de loi Ripost sur l'ordre public et, sous réserve de son dépôt, le projet de loi sur la protection de l'enfance. Le ministre a également affirmé que le gouvernement souhaitait que « le Parlement puisse travailler les trois premières semaines de juillet, et éventuellement la semaine du 20 juillet ».

Les désirs du président du Sénat

La convocation de la session extraordinaire est une prérogative du président de la République, qui devra composer avec les désirs du président du Sénat, Gérard Larcher. Selon son entourage, celui-ci souhaite que la chambre haute cesse ses travaux autour de la mi-juillet, afin de permettre aux candidats aux sénatoriales de faire campagne.

Et maintenant ?

Le gouvernement devra maintenant travailler pour inscrire ces textes à l'agenda de l'Assemblée et faire adopter la proposition de loi sur la fin de vie avant la fin de la session parlementaire. Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer l'issue de cette proposition de loi.

Le gouvernement a confirmé son intention d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie avant l'été, malgré les craintes de blocage au Parlement. Il reste à voir comment les choses évolueront dans les prochaines semaines.