Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes d'un projet de loi visant à réviser l'interdiction à la location des logements classés énergétiquement F et G, tout en maintenant une exigence de rénovation. Cette décision vise à permettre la location de ces logements 'passoires énergétiques' sous certaines conditions de travaux après la mise en location. La stratégie du gouvernement repose sur trois piliers principaux : 'construire mieux et plus vite', 'rénover pour mieux louer' et 'décentraliser'.
Ce qu'il faut retenir
- Le gouvernement propose de modifier l'interdiction de location des logements classés F et G pour encourager la rénovation énergétique
- Cette mesure vise à assouplir les contraintes tout en maintenant un niveau d'exigence
- Le projet de loi prévoit également des ajustements pour le statut du bailleur privé
- Le gouvernement annonce le lancement d'un troisième programme de renouvellement urbain (ANRU 3)
Des mesures spécifiques pour favoriser la rénovation énergétique
La révision de l'interdiction de location des logements F et G du diagnostic de performance énergétique est l'une des mesures phares du projet de loi. Actuellement, les logements G sont déjà soumis à cette interdiction depuis 2025, tandis que les logements F devaient l'être à partir de 2028. Cette décision concerne environ 2 millions de locataires. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a souligné la nécessité d'inverser la charge en réalisant les travaux de rénovation énergétique après la mise en location, dans un délai de trois à cinq ans.
Assouplissement du statut du bailleur privé et autres dispositifs
Le projet de loi prévoit également des ajustements pour le statut du bailleur privé, notamment en réduisant le montant obligatoire de rénovation énergétique pour les logements anciens. Par ailleurs, il est proposé de baisser l'étiquette minimale à atteindre de B à D, à condition de réaliser une amélioration de deux étiquettes par rapport à l'état initial du logement. Ces mesures visent à encourager l'investissement locatif et la rénovation des biens immobiliers.
Un programme de renouvellement urbain ambitieux
En parallèle, le gouvernement lance un troisième programme de renouvellement urbain (ANRU 3) qui s'étendra sur la période 2030-2040. Ce programme vise à aborder de manière globale les problématiques urbaines et sociales, en mettant l'accent sur la rénovation énergétique du parc social et la revitalisation des quartiers prioritaires. Des discussions avec les principaux financeurs sont prévues dans les mois à venir pour définir les actions à entreprendre.
