Le patronat a décidé de renoncer à durcir la dégressivité des allocations chômage pour les demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle, selon nos confrères de BFM Business. Cette décision intervient alors que les partenaires sociaux arrivent au terme de leur dernier tour de négociations sur l'assurance chômage.

Les patrons souhaitaient initialement abaisser à 2.000 euros bruts au lieu de 4.940 euros, le seuil actuel de revenus à partir duquel le montant des allocations est réduit. Cependant, ils ont finalement décidé de reculer, ce qui signifie que les règles de dégressivité des allocations chômage seraient inchangées par rapport à ce qui est en vigueur actuellement.

Ce qu'il faut retenir

  • Le patronat renonce à durcir la dégressivité des allocations chômage pour les demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle.
  • La dégressivité continuerait de s'appliquer, rupture conventionnelle ou pas, aux chômeurs de moins de 55 ans qui bénéficiaient d'une allocation journalière supérieure à 92,57 euros.
  • La durée d'indemnisation chômage pour les demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle sera réduite à 15 mois, que les allocataires aient moins ou plus de 55 ans.

Contexte et enjeux

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a chargé les partenaires sociaux de s'entendre sur un avenant afin de réaliser au moins 400 millions d'euros d'économies, principalement sur les ruptures conventionnelles dont le nombre s'est envolé ces dernières années - près de 515.000 signées en 2024.

Cet objectif est largement revu à la baisse par rapport à la lettre de cadrage initialement rédigée par l'ex-locataire de Matignon François Bayrou l'été dernier, qui avait chargé les syndicats et le patronat de modifier les règles afin de réaliser 2 à 2,5 milliards d'euros d'économies par an jusqu'en 2029, puis 4 milliards à partir de 2030.

Reactions et prochaines étapes

Les syndicats ont salué la décision du patronat, qui leur permet d'envisager un accord sur l'assurance chômage. Les négociateurs doivent maintenant finaliser les derniers détails de l'avenant, qui devrait être signé prochainement.

Il leur reste à préciser le sort des intermittents, dont le patronat souhaite initialement allonger la durée minimale de travail requise pour ouvrir leurs droits au chômage. Les numéros 1 des syndicats et du patronat pourraient prendre le relais de leurs négociateurs et se réunir pour finaliser les derniers détails de l'avenant.

Et maintenant ?

Les partenaires sociaux devraient parvenir à un accord sur l'assurance chômage dans les prochaines semaines, ce qui permettrait d'éviter que le gouvernement ne reprenne la main sur la convention. La signature de l'avenant est attendue avec impatience, car elle Conditionnera les prochaines étapes de la réforme de l'assurance chômage.

En conclusion, le patronat a décidé de renoncer à durcir la dégressivité des allocations chômage pour les demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle, ce qui ouvre la voie à un accord sur l'assurance chômage. Les prochaines étapes seront cruciales pour déterminer l'avenir de la réforme de l'assurance chômage.