La justice a ordonné à l'État d'assouplir les conditions de parloir de Salah Abdeslam, condamné à la prison à perpétuité, selon BFM - Faits Divers. Les avocats de Salah Abdeslam avaient saisi le juge des référés en raison du refus de l'administration pénitentiaire d'appliquer une ordonnance. La cour d'assises spéciale de Paris a rendu sa décision concernant la recevabilité des parties civiles dans le procès des attentats du 13-Novembre.
Ce qu'il faut retenir
- La justice ordonne l'assouplissement des conditions de parloir de Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité
- Les avocats saisissent le juge des référés pour non-application d'une ordonnance
- Décision de la cour d'assises spéciale sur la recevabilité des parties civiles
La décision sur les parties civiles
La cour d'assises spéciale a rendu une décision importante sur la recevabilité des parties civiles dans le procès du 13-Novembre. La demande du Bataclan ou de la ville de Paris avait été rejetée lors de l'instruction. Certains avocats de la défense ont critiqué le procès, dénonçant une décision politique plus qu'une décision de justice.
Les accusés et les peines
Les 14 accusés du procès des attentats du 13-Novembre ont décidé de ne pas faire appel de leur condamnation. Farid Kharkhach, sorti de prison, a été placé en rétention administrative. Les peines prononcées vont de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible. Salah Abdeslam a été condamné pour tentative de meurtre et association de malfaiteurs en vue d'acte terroriste.
En conclusion, le verdict du procès des attentats du 13-Novembre marque une étape importante dans la justice française, mettant fin à un processus judiciaire long et complexe.
