Comme le rapporte Le Figaro, deux jeunes, mis en examen pour avoir tué Shemseddine, adolescent de 15 ans, à Viry-Châtillon (Essonne) en 2024, ont été remis en liberté en raison d'un vide juridique, a appris l'AFP de sources proches du dossier samedi, confirmant une information d'Europe 1.
Ces deux jeunes, mis en examen alors qu'ils étaient mineurs et qui sont désormais majeurs selon l'une de ces sources, ont retrouvé la liberté en l'attente de leur procès après une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris vendredi.
Ce qu'il faut retenir
- Deux jeunes mis en examen pour le meurtre de Shemseddine ont été remis en liberté en raison d'un vide juridique.
- Ils ont été détenus dans l'attente de leur procès mais sont désormais libres.
- Le vide juridique est dû à l'absence de disposition législative permettant de maintenir en détention des mineurs accusés de crimes jusqu'à leur procès.
Les faits
En avril 2024, Shemseddine avait été roué de coups alors qu'il sortait de son collège par des adolescents d'un quartier voisin qui ne voulaient pas qu'il échange avec leur soeur. Le lendemain, le collégien de 15 ans était décédé à l'hôpital.
Sur les cinq personnes initialement mises en examen, notamment pour assassinat, seulement deux sont désormais poursuivies pour coups volontaires en réunion ayant entraîné la mort, indiquent les mêmes sources proches du dossier. Il s'agit des deux jeunes désormais remis en liberté.
La réaction de la famille
«Cette décision est la résultante d'une succession de fautes et failles procédurales ayant conduit à un réel naufrage judiciaire», s'indigne Me Pauline Ragot, qui représente la mère de Shemseddine.
«Il va falloir expliquer à cette mère littéralement détruite que les individus qui ont tué son enfant dans des conditions barbares - et qui encourent pour cette raison de lourdes peines de réclusion criminelle - sont aujourd'hui libres en raison de failles procédurales», estime Me Ragot.
Le contexte juridique
Depuis le 1er juillet, un vide législatif empêche le maintien en détention des mineurs accusés de crimes jusqu'à leur procès. En juin 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition du Code de la justice pénale des mineurs mais avait laissé un an au législateur pour se mettre en conformité, ce qui n'a pas été fait.
Dans le cadre du projet de loi sur la justice criminelle en cours d'examen à l'Assemblée, le gouvernement déposera un amendement «pour corriger cette inconstitutionnalité», a fait savoir la Chancellerie, qui table sur une adoption mi-juillet.
En conclusion, l'affaire de Shemseddine met en lumière les failles du système judiciaire français, notamment en ce qui concerne la détention des mineurs accusés de crimes. Il est à espérer que les prochaines étapes législatives permettront de corriger ces failles et de rendre justice à la famille de Shemseddine.
