À compter du 1er septembre, les industriels dont les usines rejettent dans l'eau des « polluants éternels », ou PFAS, devront payer une redevance, selon un décret du gouvernement publié samedi au Journal officiel, comme le rapporte Le Figaro. Cette mesure, attendue de longue date pour financer la dépollution de l'eau, devait initialement intervenir le 1er mars, un an déjà après la promulgation de la loi dont elle est issue. Mais le gouvernement avait décidé en avril de reporter de six mois son entrée en vigueur, jusqu'à la rentrée 2026, pour « garantir sa sécurité juridique », notamment après « l'élargissement récent de la liste des substances surveillées ».
Ce qu'il faut retenir
- Les rejets de PFAS dans l'eau seront soumis à une redevance à partir du 1er septembre.
- Le tarif de la redevance est fixé à 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés.
- La redevance servira à financer la dépollution de l'eau.
- La loi contre les PFAS, promulguée en février 2025, prévoit un tarif fixé à 100 euros pour 100 g de PFAS rejetés.
- Le gouvernement a retenu une liste de 28 substances sur lesquelles la redevance est assise, dont le fameux TFA (acide trifluoroacétique), un PFAS omniprésent dans l'eau.
Contexte et enjeux
Les molécules chimiques per- et polyfluoroalkylées (PFAS), abondamment utilisées dans l'industrie et la fabrication d'objets de grande consommation, contaminent ensuite eaux et sols, et laissent craindre des effets délétères pour la santé selon plusieurs études : augmentation du taux de cholestérol, cancers, effets sur la fertilité et le développement du foetus, notamment.
Ces « polluants éternels » sont appelés ainsi car ils persistent dans l'environnement et sont difficilement dégradables. Leur présence dans l'eau potable et les sols a suscité de nombreuses inquiétudes chez les populations exposées, ainsi que chez les autorités sanitaires et environnementales.
Mise en œuvre de la redevance
La mise en œuvre de la redevance est prévue pour le 1er septembre, après un report de six mois. Le gouvernement avait décidé de reporter la date d'entrée en vigueur pour « garantir sa sécurité juridique », notamment après « l'élargissement récent de la liste des substances surveillées ».
La redevance sera assise sur la masse des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées contenues dans l'eau rejetée par le redevable au cours d'une année civile. La détermination des substances sera effectuée, selon que le niveau total de concentration observé atteint ou non deux kilogrammes sur une année civile, soit selon un dispositif d'autosurveillance en continu, soit selon une campagne effectuée sur une période représentative.
La mise en œuvre de la redevance sur les rejets de PFAS dans l'eau constitue une étape importante dans la lutte contre la pollution de l'environnement et la protection de la santé publique. Il est désormais essentiel de veiller à la mise en œuvre effective de cette mesure et de prendre des mesures supplémentaires pour réduire les émissions de ces substances et prévenir leurs effets néfastes sur l'environnement et la santé humaine.
Les PFAS, ou per- et polyfluoroalkylées, sont des molécules chimiques utilisées dans l'industrie et la fabrication d'objets de grande consommation. Elles sont appelées « polluants éternels » car elles persistent dans l'environnement et sont difficilement dégradables.
Les PFAS ont été associés à plusieurs problèmes de santé, notamment l'augmentation du taux de cholestérol, les cancers, les effets sur la fertilité et le développement du foetus.
