Le 18 mars, la Commission européenne présentera sa version de « EU Inc », un projet visant à créer un cadre juridique européen pour les entreprises. Selon nos confrères de Le Monde, l'ambition initiale était de permettre aux jeunes entreprises d'opérer dans toute l'Union européenne comme sur un marché unique, sans devoir se conformer à 27 régimes nationaux différents.

Ce texte, rédigé dans le sillage du rapport Draghi (2024), était supposé être l'avancée la plus significative pour renforcer le marché unique, donner aux entreprises européennes un meilleur accès à ses 450 millions de consommateurs et remettre le continent sur la voie de la croissance et de la prospérité. Cependant, le risque est aujourd'hui que la Commission n'atteigne aucun de ces objectifs.

Ce qu'il faut retenir

  • La Commission européenne présentera sa version de « EU Inc » le 18 mars.
  • L'ambition initiale était de créer un cadre juridique européen pour les entreprises.
  • Le rapport Draghi (2024) a été un élément clé dans l'élaboration de ce projet.
  • Le projet vise à renforcer le marché unique et à donner aux entreprises européennes un meilleur accès à ses 450 millions de consommateurs.
  • Le risque est que la Commission n'atteigne aucun des objectifs fixés.

Le contexte

D'après la version préliminaire qui a filtré, la principale innovation de son texte serait la création d'un registre européen permettant aux entreprises de s'immatriculer numériquement en quarante-huit heures, pour un coût maximal de 100 euros. La Commission entend proposer ce nouveau régime au plus large éventail d'entreprises possible, pas seulement aux entreprises innovantes à forte croissance.

Selon l'étude d'impact, cela permettrait une réduction des charges pour les entreprises d'environ 400 millions d'euros sur dix ans – une somme dérisoire pour un continent où les barrières au commerce intérieur coûtent chaque année des centaines de milliards.

Les défis

Bruxelles invite à la patience : ce n'est qu'un début, l'ambition viendra plus tard. Cette vision est d'une naïveté stupéfiante. Car il n'y aura pas d'autre occasion. Si l'Europe n'est pas capable de créer aujourd'hui une véritable société supranationale, après le rapport Draghi, après un vote du Parlement européen favorable à 492 voix contre 144, après que la France et l'Allemagne en ont fait une priorité commune, alors elle ne le fera jamais.

L'Europe ne manque pas de start-up. Ce qui lui manque, c'est la capacité à les faire évoluer et changer d'échelle. Une entreprise de Lisbonne qui cherche à se développer à Berlin doit souvent aujourd'hui créer une nouvelle entité juridique, intégrer de nouvelles règles de conformité, obtenir un nouvel enregistrement à la TVA.

Les conséquences

Du fait de l'absence d'harmonisation du marché européen, les fondateurs ont également des difficultés à réussir leur sortie, que ce soit par la vente de l'entreprise ou par une introduction en Bourse. Entre 2008 et 2021, 147 licornes européennes ont été créées. Quarante ont transféré leur siège à l'étranger, la grande majorité vers les Etats-Unis !

Et maintenant ?

La Commission européenne devra maintenant présenter son projet et convaincre les États membres de son efficacité. Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer l'avenir de l'Union européenne et sa capacité à créer une véritable société supranationale.

Les réactions des États membres et des entreprises seront à suivre de près, car elles pourront avoir un impact significatif sur le succès ou l'échec de ce projet. Pour l'instant, il est trop tôt pour prédire l'issue de cette démarche, mais il est clair que les enjeux sont importants et que les conséquences pourraient être considérables.

En conclusion, l'Europe est à la croisée des chemins. Elle doit choisir entre créer une véritable société supranationale ou rester dans un système fragmenté et inefficace. Le projet « EU Inc » est une occasion unique de faire un pas en avant, mais il faudra que les États membres et les entreprises soient prêts à prendre des décisions difficiles pour y parvenir.