Le nombre d’accords d’entreprise abordant l’intelligence artificielle (IA) a presque doublé en un an en France, selon nos confrères de Le Monde. Entre avril 2024 et 2025, leur nombre est passé de 242 à près de 500 sur le site Légifrance, confirmant l’urgence pour les entreprises de réguler les usages de ces technologies. Une évolution qui reflète aussi une prise de conscience accrue des enjeux liés à l’emploi, au point que cette thématique occupe désormais 41 % des accords signés, contre un tiers en 2024.
Ce qu'il faut retenir
- Entre avril 2024 et 2025, le nombre d’accords d’entreprise mentionnant l’IA est passé de 242 à près de 500 en France, selon Le Monde.
- La part des accords traitant de l’emploi en lien avec l’IA est passée de 33 % à 41 % entre 2024 et 2025.
- Trois secteurs concentrent l’essentiel de ces accords : l’information-communication, la finance et l’industrie manufacturière.
- L’arrivée de l’IA générative a accéléré la mise en place de ces accords, notamment pour encadrer son utilisation dans les métiers de « cols blancs ».
- Depuis 2025, plusieurs licenciements collectifs ont été directement associés à l’introduction de l’IA dans les entreprises.
Une accélération liée à l’essor de l’IA générative
Comme le rapporte Le Monde, l’IA générative a joué un rôle clé dans cette montée en puissance. Jusqu’au printemps 2024, les chartes et accords se concentraient davantage sur les questions de sécurité et d’éthique, sans toujours préciser leur mise en œuvre ou leur contrôle. Avec l’essor de l’IA générative, outil transverse s’adressant aussi bien aux métiers techniques que de bureau, les entreprises ont ressenti le besoin de structurer leur approche. « En 2025, tout s’est accéléré avec l’arrivée de l’IA générative. Les entreprises ont compris qu’il y avait un besoin de régulation et s’engagent dans une démarche volontaire », explique Nathalie Greenan, chercheuse au Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), une composante du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
Les secteurs les plus concernés ne sont pas ceux qu’on imagine forcément. Si l’industrie manufacturière est logiquement touchée par l’automatisation, c’est dans l’information-communication et la finance que les accords sont les plus nombreux. Une preuve que l’IA générative, capable de rédiger des textes, analyser des données ou générer du code, transforme profondément les métiers de « cols blancs ».
L’emploi, thème central des nouveaux accords
L’étude du CNAM, publiée en 2024 mais actualisée début 2026, montre que l’emploi est devenu le sujet phare des accords signés en 2025. En 2024, un tiers des textes mentionnant l’IA abordaient cette question. En 2025, cette proportion atteint 41 %. Une évolution qui reflète les craintes liées à la substitution de certains postes, mais aussi la volonté des entreprises de préparer leurs salariés aux nouvelles compétences requises. Les accords couvrent ainsi aussi bien la gestion prévisionnelle des emplois que la formation des salariés aux bases de l’IA.
Les chercheurs du CEET soulignent que cette tendance s’est accompagnée d’une visibilité accrue des conséquences de l’IA sur l’emploi. « Depuis 2025, les relations entre IA et emploi s’affichent au grand jour, indique Nathalie Greenan. Une succession d’annonces de licenciements collectifs a clairement été associée à la mise en place de ces technologies. » Autant dire que les entreprises ne peuvent plus ignorer ces impacts lorsqu’elles signent un accord.
Des chartes éthiques et sécuritaires en voie de disparition ?
Jusqu’en 2024, de nombreuses entreprises se contentaient de chartes internes encadrant l’éthique et la sécurité liées à l’IA. Problème : ces documents restaient souvent lettre morte, faute de mécanismes de contrôle ou de mise en œuvre concrète. Les accords de méthode, visant à organiser le dialogue social autour de ces enjeux, ont pris le relais pour donner une base opérationnelle à ces engagements.
Les données analysées par Nathalie Greenan, Silvia Napolitano et Justin Pillosio – trois chercheurs du CEET – confirment cette transition. Les accords signés depuis 2025 intègrent désormais des clauses précises sur les usages de l’IA, ses limites, et ses impacts sur les effectifs. Bref, on est passé d’une logique déclarative à une logique contractuelle, où les entreprises s’engagent sur des actions concrètes.
Un phénomène qui dépasse le cadre français
Si ces chiffres concernent la France, le phénomène n’est pas isolé. Dans plusieurs pays européens, les partenaires sociaux et les entreprises réfléchissent à des cadres similaires pour encadrer l’IA. En Allemagne, par exemple, des accords sectoriels prévoient des formations obligatoires pour les salariés exposés aux outils d’IA. Aux États-Unis, certaines entreprises de la tech ont signé des chartes internes pour limiter les usages intrusifs de l’IA, comme la surveillance algorithmique des employés.
En France, cette dynamique s’inscrit dans un contexte réglementaire déjà dense. La loi « IA Act » européenne, adoptée en 2024, impose aux entreprises des obligations strictes en matière de transparence et de gestion des risques liés à l’IA. Les accords d’entreprise apparaissent ainsi comme un complément aux cadres légaux, permettant une adaptation plus fine aux réalités des secteurs et des métiers.
Reste à voir si cette dynamique volontaire suffira à anticiper les bouleversements à venir. Une chose est sûre : l’IA n’est plus une technologie marginale, mais un enjeu central pour les entreprises et leurs salariés.
D’après les données du CNAM rapportées par Le Monde, les secteurs de l’information-communication, de la finance et de l’industrie manufacturière concentrent l’essentiel des accords signés en France. Ces trois domaines sont particulièrement exposés aux transformations induites par l’IA générative, qui touche aussi bien les métiers techniques que ceux de bureau.
