Le veto de la Hongrie vis-à-vis du prêt à l'Ukraine a mis l'UE face au paradoxe de ses mécanismes de garantie de souveraineté nationale. D'outil de protection, le veto devient un instrument de pression sur tout le bloc, selon Euronews FR.
En vertu des traités de l'UE, les États membres peuvent opposer leur veto à des décisions dans des domaines qui touchent au cœur de leur souveraineté : politique étrangère, fiscalité, élargissement et budget.
Ce qu'il faut retenir
- Le veto de la Hongrie a bloqué des aides à l'Ukraine ou des sanctions contre la Russie (21 fois sur 38 dossiers depuis 2011).
- La Hongrie a utilisé le veto plus que tout autre État membre de l'UE, avec 21 cas recensés sur 38 dossiers.
- L'UE dispose d'outils pour contourner les vétos, comme l'abstention constructive, la coopération renforcée et le dégroupage des dossiers.
Le veto, un droit fondamental de l'UE
En vertu des traités de l'UE, l'Union est une union d'États souverains, et non une fédération, et aucun gouvernement ne devrait être contraint de prendre des décisions contraires à ses intérêts fondamentaux.
Ce fondement juridique est solide. L'article 31, paragraphe 1, du Traité sur l'Union européenne impose l'unanimité pour les décisions de politique étrangère et de sécurité. L'article 4, paragraphe 2, oblige l'UE à respecter l'identité nationale des États membres.
Le problème : le veto utilisé comme moyen de pression
Le problème survient lorsqu'il est utilisé pour arracher des concessions. Il n'existe aucun garde-fou formel permettant de distinguer un veto réellement lié à la souveraineté d'un veto brandi comme moyen de pression sur d'autres dossiers.
Les États membres présentent systématiquement chaque veto comme une mesure de protection de leur souveraineté.
La Hongrie, le plus grand utilisateur de veto
Depuis 2011, la Hongrie a utilisé le veto plus que tout autre État membre de l'UE, avec 21 cas recensés sur 38 dossiers. C'est trois fois plus que le pays suivant, la Pologne, avec sept vétos.
Les outils de l'UE pour contourner les vétos
L'UE dispose d'outils pour contourner les vétos, comme l'abstention constructive, la coopération renforcée et le dégroupage des dossiers.
L'abstention constructive, lorsqu'un pays peut quitter la salle et laisser les autres voter. C'est ainsi que les négociations d'adhésion de l'Ukraine ont été ouvertes.
La coopération renforcée, lorsque neuf États ou plus peuvent aller de l'avant sans les autres. Pour le prêt de 91 milliards d'euros accordé à l'Ukraine, 24 États ont fait exactement cela, excluant légalement la Hongrie tant des coûts que du vote.
La mise en place du gazoduc Adria de la Croatie
Pour contourner le veto de la Hongrie autour du prêt à l'Ukraine, l'Union a une nouvelle fois choisi de contourner les obstacles plutôt que de les affronter de front.
Cette fois-ci, elle accélère la mise en place du gazoduc Adria de la Croatie afin de réduire la dépendance de la Hongrie au pétrole russe.
La situation est compliquée, mais l'UE est déterminée à trouver une solution pour calmer les tensions et assurer la sécurité énergétique de l'Europe.
Le veto est un droit fondamental de l'UE qui permet aux États membres de s'opposer à des décisions dans des domaines qui touchent au cœur de leur souveraineté.
