En 2027, l'Union européenne mettra en place un plafond de 10.000 euros pour les paiements en espèces chez les professionnels, avec des contrôles renforcés dès 3.000 euros, dans le but de lutter contre le blanchiment d'argent. Cette mesure, issue du règlement 2024/1624/UE adopté en 2024, vise à limiter les transactions en liquide dans des secteurs sensibles tels que l'automobile de luxe, les yachts ou encore les jets privés. Elle ne concernera que les paiements effectués auprès de professionnels, laissant les transactions entre particuliers en dehors de son champ d'application.
Les vendeurs devront désormais vérifier l'identité des acheteurs pour toute transaction en espèces entre 3.000 et 10.000 euros. Cette nouvelle réglementation s'accompagne de la mise en place de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui supervisera les entités financières les plus à risque.
Si cette mesure aura un impact significatif dans certains pays européens comme l'Allemagne, la France ne sera pas directement touchée. En effet, le pays a déjà instauré un plafond de 1.000 euros pour les paiements en espèces depuis 2015, suite aux attentats survenus la même année.
La nouvelle réglementation européenne vise à harmoniser les règles dans l'Union européenne, tout en laissant aux États membres la possibilité de conserver des seuils plus bas. Cette initiative s'inscrit dans un contexte plus large de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au niveau européen.
Ce qu'il faut retenir
- L'UE plafonnera les paiements en espèces à 10.000 euros chez les professionnels en 2027.
- Les contrôles seront renforcés pour les transactions entre 3.000 et 10.000 euros.
- La France maintiendra son plafond de paiement en espèces à 1.000 euros.
Contrôles renforcés et autorité de supervision
La réglementation européenne imposera des contrôles stricts pour les paiements en espèces et créera une nouvelle institution de supervision, l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour garantir le respect de ces mesures.
Impact sur la France et diversité des règles en Europe
La France, avec son plafond de 1.000 euros, restera en dehors de la nouvelle réglementation européenne. Avant cette réforme, les règles variaient considérablement d'un pays européen à l'autre, offrant des failles aux réseaux criminels pour contourner les législations nationales.