À Madagascar, l’Assemblée nationale a engagé ce jeudi 28 mai 2026 une procédure pour élire deux nouveaux juges à la Haute Cour constitutionnelle. Cette institution, clé du système judiciaire malgache, est notamment chargée de trancher les contentieux électoraux et de valider les résultats des scrutins. Pourtant, la manoeuvre suscite une vive opposition de la part de deux magistrats en place, dont le mandat court jusqu’en 2028.
Ce qu'il faut retenir
- Deux juges de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar voient leur remplacement contesté, alors que leur mandat n’est pas achevé.
- Leur mandat court jusqu’en 2028, et aucune vacance de siège n’a été enregistrée, selon la procédure en vigueur.
- L’Assemblée nationale a décidé ce 28 mai 2026 d’élire deux nouveaux juges, malgré l’absence de motif légal.
- Les magistrats concernés dénoncent une « procédure illégale » et craignent une « crise institutionnelle majeure ».
Selon RFI, les deux juges visés par ce remplacement ont adressé une lettre aux autorités pour dénoncer ce qu’ils qualifient de « procédure illégale ». Dans ce courrier, ils rappellent que leur mandat, qui devait s’achever en 2028, n’est pas terminé. Aucune vacance de siège n’a été constatée, ce qui rend cette décision particulièrement contestable.
La Haute Cour constitutionnelle joue un rôle central dans le paysage politique malgache. Elle est notamment compétente pour arbitrer les litiges liés aux élections, ce qui en fait une institution sous haute surveillance. Les neuf juges qui la composent sont normalement nommés pour une durée déterminée, et leur remplacement anticipé doit répondre à des critères précis. Or, dans ce cas, la procédure semble bousculer les règles établies.
Dans leur missive, les deux magistrats mettent en garde contre les conséquences d’une telle décision. Ils évoquent un risque de « crise institutionnelle majeure », craignant que cette manoeuvre ne fragilise la confiance dans les institutions judiciaires. Leur lettre souligne l’absence de fondement juridique à ce remplacement, ce qui pourrait, selon eux, ouvrir la porte à des interprétations contestables des règles en vigueur.
« Nous dénonçons une procédure illégale qui menace l’équilibre de nos institutions », ont-ils déclaré dans leur courrier, avant d’ajouter : « Ce remplacement arbitraire pourrait plonger Madagascar dans une crise institutionnelle sans précédent. »
Cette affaire survient dans un contexte politique déjà tendu à Madagascar. Le pays, marqué par des crises institutionnelles répétées ces dernières années, reste sous haute surveillance quant au respect des règles démocratiques. La Haute Cour constitutionnelle est souvent au cœur des tensions, notamment lors des périodes électorales, où ses décisions peuvent avoir un impact direct sur la stabilité du pays.
Les prochains jours seront déterminants pour évaluer la réaction des autres institutions malgaches, notamment la présidence et la société civile. Une issue pacifique dépendra de la capacité des acteurs à trouver un terrain d’entente, sous peine de voir s’aggraver les tensions déjà palpables dans le pays.
L’Assemblée nationale justifie cette décision par le besoin de « moderniser » la Haute Cour constitutionnelle, bien qu’aucune vacance de siège n’ait été enregistrée. Les motivations précises n’ont pas été détaillées publiquement, ce qui alimente les suspicions d’arbitraire.