Le 11 avril 2026, Mossadek Ageli a obtenu gain de cause auprès de la justice britannique et a reçu un total de 392.000 livres sterling de dédommagement, soit près de 460.000 euros, pour les 827 jours de congés non pris pendant ses 25 ans d'emploi chez Sabtina Ltd, une société de gestion immobilière d'origine libyenne.
Ce qu'il faut retenir
- Mossadek Ageli a travaillé pendant 25 ans chez Sabtina Ltd sans pouvoir prendre de vacances.
- Il a accumulé 827 jours de congés non pris pendant cette période.
- Il a obtenu gain de cause auprès de la justice britannique et a reçu 392.000 livres sterling de dédommagement.
Il a commencé à travailler chez Sabtina Ltd en 1987 en tant que directeur général adjoint avant d'être nommé directeur commercial. Son contrat de travail prévoyait 30 jours de congés par an, mais il n'en a pris aucun entre 1987 et 1989 car il était le seul employé à temps plein de l'entreprise.
D'après BFM Business, Mossadek Ageli a fait le dos rond et a réalisé que ces congés étaient perdus. Il a commencé à tenir un registre pour les comptabiliser. Lorsque les difficultés à prendre des congés sont devenues quasi systématiques, il a écrit au directeur général non-résident qui était également directeur général de la société mère en Libye. Il a demandé à être indemnisé pour les congés non pris. Le directeur général a accepté et a signé un document d'accord.
Mossadek Ageli a expliqué lors de l'audience au tribunal : « L'entreprise ne propose pas de régime de retraite aux employés, mon assistante et moi-même mettions de côté les congés non pris pour les moments difficiles ou pour la retraite. J'étais le seul signataire autorisé de l'entreprise depuis plus de 20 ans et j'aurais pu approuver les paiements pour moi et mon assistante chaque année lorsque nous ne pouvions pas utiliser nos congés. Pourtant, je ne l'ai pas fait, même si cela relevait de mes compétences. Je comptais sur ces paiements ».
Entre 2001 et 2004, il a perçu 15.000 livres en compensation de ses congés payés, les années suivantes, ses congés non-pris continuaient de s'accumuler à travers l'accord qui prévoyait que la somme soit reportée d’une année sur l’autre. Mais en 2022, le conseil d’administration est renouvelé, Mossadek Ageli est alors licencié pour faute grave deux ans plus tard.
Pire, la direction l'informe qu’il ne serait pas payé pour les 827 jours de congés payés accumulés depuis 1998. Le salarié décide donc de saisir la justice, le tribunal estime alors qu'il avait été victime de mauvais traitements en raison du non-versement de ses congés payés. Il ordonne donc à l'employeur de verser l'intégralité des congés payés dus, ainsi qu'une indemnité de 91.490 livres pour licenciement abusif (et entaché d'irrégularités) et une indemnité forfaitaire de 14.070 livres, soit un total de 392.000 livres.
Ce verdict donne la mesure de la gravité de la situation pour les salariés victimes de mauvais traitements. Selon BFM Business, il est essentiel de prendre en compte les conséquences de telles décisions et de s'assurer que les droits des employés sont respectés.
Le règlement des congés payés pour les employés victimes de mauvais traitements dépend de la gravité des faits et des dégâts subis. Dans ce cas, le tribunal a ordonné à l'employeur de verser l'intégralité des congés payés dus, ainsi qu'une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité forfaitaire.
