Une cliente d’EasyJet a obtenu gain de cause devant les tribunaux après s’être vue refuser l’embarquement pour un vol en raison d’un passeport périmé de seulement 18 jours. Le 27 mai 2026, la compagnie low-cost a été condamnée à verser près de 5 000 € de dommages et intérêts, comme le rapporte Journal du Geek, qui révèle les détails de cette affaire.
Ce qu'il faut retenir
- EasyJet a été condamné à indemniser une passagère à hauteur de 5 000 € pour avoir refusé son embarquement.
- La compagnie a justifié son refus par un passeport périmé de 18 jours seulement.
- La passagère a saisi la justice et obtenu gain de cause, malgré la politique stricte d’EasyJet.
Une règle méconnue qui a fait jurisprudence
L’affaire repose sur une subtilité souvent ignorée des voyageurs : la validité des documents d’identité pour les vols intra-européens. Selon les règles européennes en vigueur, un passeport peut être considéré comme valide même s’il est périmé de moins de cinq ans pour les ressortissants de l’Union européenne, à condition qu’il ait été délivré avant l’âge de 25 ans et qu’il n’ait pas été renouvelé. Cette disposition, peu connue du grand public, a été au cœur du litige.
Dans ce cas précis, la passagère avait présenté un passeport valide selon ces critères, mais EasyJet avait appliqué sa propre politique, plus restrictive, refusant tout document périmé, quelle que soit la durée. Le tribunal a estimé que cette interprétation allait à l’encontre des règles communautaires, d’où sa condamnation.
Un refus d’embarquement qui coûte cher à la compagnie
Le montant des 5 000 € alloués à la passagère couvre à la fois le préjudice moral et les frais engagés pour contester le refus d’embarquement. EasyJet a tenté de se défendre en invoquant ses conditions générales de transport, mais le juge a rappelé que ces dernières ne pouvaient primer sur le droit européen. « La compagnie a sous-estimé la portée des règles communautaires », a souligné l’avocat de la plaignante, cité par Journal du Geek.
Cette décision pourrait avoir des répercussions pour les autres compagnies aériennes, qui appliquent souvent des politiques similaires, parfois plus strictes que la réglementation en vigueur. Les voyageurs sont donc invités à vérifier la validité de leurs documents en fonction de leur destination, et non uniquement de la date indiquée sur leur passeport.
Que dit la réglementation européenne ?
Pour les vols au sein de l’espace Schengen, un passeport ou une carte d’identité est considéré comme valide même s’il est périmé, à condition qu’il ait été délivré il y a moins de cinq ans. Pour les voyages hors de l’UE, les règles varient selon les pays : certains acceptent les documents périmés depuis moins de six mois, tandis que d’autres exigent une validité de six mois après la date de retour. Ces nuances sont souvent source de confusion, et les passagers se tournent vers les compagnies aériennes pour obtenir des réponses, sans toujours obtenir des informations fiables.
EasyJet, comme d’autres compagnies, se base sur ses propres conditions générales, qui prévoient généralement un refus en cas de document périmé, sans distinction de durée. Cette affaire rappelle que les voyageurs doivent se renseigner auprès des autorités compétentes plutôt que de s’en remettre aux pratiques des transporteurs, parfois plus restrictives que la loi.
En attendant, cette décision de justice rappelle aux voyageurs l’importance de bien vérifier la validité de leurs documents en fonction de leur destination, et de ne pas se fier uniquement aux informations fournies par les compagnies aériennes.
Oui, selon les règles européennes, un passeport ou une carte d’identité est valable même s’il est périmé depuis moins de cinq ans, à condition qu’il ait été délivré avant l’âge de 25 ans et qu’il n’ait pas été renouvelé. Cette règle s’applique aux vols intra-européens.
