Selon Libération, une décision de justice récente impose désormais au géant pétrolier TotalEnergies de considérer les émissions de CO₂ générées par l’utilisation des produits qu’il commercialise. Une avancée juridique qui interroge la responsabilité des entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Ce qu'il faut retenir

  • Une juridiction française contraint TotalEnergies à intégrer les émissions indirectes de ses clients dans son bilan carbone.
  • Cette décision marque un tournant dans l’évaluation de la responsabilité des entreprises polluantes.
  • L’avocate Margaux Mathieu souligne l’importance de cette jurisprudence pour le droit climatique.

Une décision inédite qui redéfinit la notion de responsabilité

Pour la première fois en France, un tribunal a exigé d’un groupe industriel qu’il prenne en compte non seulement ses propres émissions, mais aussi celles induites par l’usage final des énergies fossiles qu’il vend. Cette décision, rendue dans le cadre d’un procès climatique, s’appuie sur le principe de la « responsabilité élargie » des entreprises. Autant dire que le secteur pétrolier, déjà sous pression pour sa contribution au réchauffement climatique, voit son cadre juridique profondément modifié.

TotalEnergies, dont l’activité repose massivement sur l’extraction et la commercialisation d’hydrocarbures, se retrouve ainsi confronté à une obligation légale inédite. Jusqu’à présent, les entreprises étaient principalement tenues de rendre compte des émissions directes liées à leur production. Désormais, l’empreinte carbone de leurs clients entre dans le calcul. Une évolution majeure, comme le souligne Margaux Mathieu, avocate spécialisée en droit de l’environnement.

Le rôle clé des émissions indirectes dans la stratégie climatique

Selon Libération, cette décision intervient dans un contexte où les émissions indirectes – dites « scopes 2 et 3 » – représentent souvent plus de 90 % du bilan carbone d’une entreprise pétrolière. Pourtant, elles étaient jusqu’ici rarement prises en compte dans les rapports RSE ou les stratégies de réduction. Avec cette jurisprudence, les groupes comme TotalEnergies ne pourront plus esquiver leur part de responsabilité dans les émissions liées à la combustion des carburants, des plastiques ou des autres produits dérivés du pétrole.

Cette décision s’inscrit dans une dynamique internationale. Aux Pays-Bas, le groupe Shell a déjà été condamné en 2021 à réduire ses émissions, y compris celles de ses clients. En France, cette approche commence seulement à être formalisée par la justice, mais elle pourrait faire jurisprudence. « Une entreprise ne peut plus ignorer les conséquences de son activité lorsqu’elle est hautement polluante », a rappelé Margaux Mathieu dans ses observations.

Les implications pour TotalEnergies et le secteur énergétique

Pour TotalEnergies, cette décision représente un défi de taille. Le groupe, qui mise sur une transition vers les énergies renouvelables, devra désormais adapter sa stratégie pour intégrer ces nouvelles contraintes. Cela pourrait passer par une accélération de ses investissements dans les énergies bas-carbone, mais aussi par une refonte de ses modèles économiques. La question des émissions indirectes, autrefois perçue comme une variable d’ajustement, devient un critère central dans l’évaluation de sa performance environnementale.

Du côté des ONG et des associations environnementales, cette décision est accueillie comme une victoire. « Cela envoie un signal fort aux entreprises : leurs activités ne peuvent plus être dissociées de leur impact global », a réagi un porte-parole de Greenpeace France, qui suit de près l’évolution des contentieux climatiques. Pour les actionnaires et les investisseurs, cette jurisprudence pourrait également influencer les choix d’investissement, dans un contexte où la finance durable gagne du terrain.

Et maintenant ?

Cette décision ouvre la voie à d’autres recours contre des entreprises dont l’activité est fortement émettrice de CO₂. Les prochaines échéances judiciaires pourraient concerner d’autres géants du secteur, comme ExxonMobil ou BP, déjà ciblés par des plaintes similaires. La Cour de cassation ou le Conseil constitutionnel pourraient être saisis pour trancher définitivement la portée de cette jurisprudence. En attendant, les entreprises concernées devront réviser leurs rapports climat et leurs plans de réduction d’émissions pour se conformer à cette nouvelle donne juridique.

Cette décision soulève également une question de fond : dans quelle mesure les États et les régulateurs devront-ils encadrer ces obligations ? La France, déjà en avance sur le sujet avec la loi sur le devoir de vigilance, pourrait-elle aller plus loin en instaurant des sanctions spécifiques pour les entreprises récalcitrantes ? Autant de questions qui resteront sans réponse à court terme, mais qui dessineront probablement le visage de la responsabilité climatique dans les années à venir.

Les émissions de scope 3 incluent toutes les émissions liées à l’utilisation des produits vendus par TotalEnergies, comme la combustion d’essence dans les véhicules, de gaz naturel pour le chauffage ou de plastiques en fin de vie. Ces émissions représentent généralement plus de 90 % du bilan carbone d’une entreprise pétrolière, selon les standards du Greenhouse Gas Protocol.