Le tribunal correctionnel de Créteil a rendu son verdict, condamnant un promoteur immobilier du Val-de-Marne à plus de deux millions d’euros d’amende pour des infractions aux règles d’urbanisme, selon Capital. En 2017, le promoteur obtient un permis de construire pour un immeuble de cinq logements à Saint-Maur-des-Fossés. L'année suivante, une seconde demande de permis est déposée pour un projet similaire au nom d'une société écran, dissimulant l'identité du promoteur.
Les deux immeubles sont érigés sur une même dalle commune, enfreignant le plan de prévention des risques inondation. Suite à cette supercherie, la ville engage des poursuites et obtient gain de cause devant le tribunal correctionnel de Créteil. En réparation, le promoteur est condamné à verser 10 000 euros pour préjudice environnemental, 500 euros pour préjudice moral et 1 000 euros au titre d'un article du code de procédure pénale. Le maire de Saint-Maur-des-Fossés souligne que les règles d'urbanisme sont non négociables dans la commune.
Ce qu'il faut retenir
- Promoteur immobilier condamné à plus de deux millions d’euros d’amende pour infraction aux règles d’urbanisme
- Utilisation d'une société écran pour dissimuler l'identité du promoteur
- Construction de deux immeubles sur une même dalle commune en violation des règles en vigueur
Histoire de fraude urbaine
En 2017, un promoteur immobilier du Val-de-Marne obtient un permis de construire pour un immeuble de cinq logements à Saint-Maur-des-Fossés. L'année suivante, une seconde demande de permis est déposée pour un projet similaire mais au nom d'une société écran, cachant l'identité du promoteur. Les deux immeubles, construits sur une même dalle, ne respectent pas les règles d'urbanisme.
Une condamnation exemplaire
Le promoteur et sa société sont condamnés à verser des amendes considérables à la ville de Saint-Maur-des-Fossés en réparation des préjudices causés. Cette affaire met en lumière l'importance du respect des règles d'urbanisme et des conséquences sévères encourues en cas de fraude.
