La Cour des comptes a récemment publié un rapport soulignant les défauts dans la prise en compte des événements indésirables graves dans les soins de santé français. Selon Le Monde, la Cour préconise la mise en place d'un dispositif de sanction financière en cas de non-respect de l'obligation de déclaration de ces événements par les établissements hospitaliers.

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