Le 13 avril 2026, le débat sur la régulation des cryptomonnaies en Europe prend une nouvelle dimension. Selon Cryptoast, la Banque centrale européenne (BCE) a récemment apporté son soutien à une proposition visant à confier la supervision des prestataires de services sur actifs crypto (CASP) à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Cette mesure, évoquée dans le cadre d’un futur règlement MiCA 2.0, pourrait entraîner une centralisation accrue des contrôles sur les acteurs du secteur.

Ce qu'il faut retenir

  • La BCE soutient le transfert des pouvoirs de supervision des CASP à l’ESMA, une autorité européenne centrale.
  • Cette proposition s’inscrit dans le cadre des discussions sur l’intégration des marchés de capitaux au sein de l’Union européenne, notamment sur le règlement MiCA.
  • Le 17 décembre 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’UE avaient interrogé la BCE sur neuf points, dont le statut des CASP.
  • Cette centralisation vise à harmoniser les exigences entre États membres, comme en témoigne la difficulté d’obtenir un agrément MiCA en France comparé à Malte.
  • Les acteurs considérés comme « CASP importants » devraient faire face à des obligations de contrôle interne renforcées.

Dès le 17 décembre 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avaient sollicité l’avis de la BCE sur neuf points liés à l’intégration et à la supervision des marchés de capitaux dans l’UE. Parmi ces sujets, le septième point concernait spécifiquement les cryptomonnaies, et plus précisément le statut des prestataires de services sur actifs crypto (CASP) dans le cadre du règlement MiCA. L’idée centrale consistait à transférer leur supervision à une autorité unique : l’ESMA.

Cette proposition n’est pas nouvelle. Dès octobre 2025, la présidente de l’ESMA, Verena Ross, avait déjà plaidé en faveur de cette centralisation dans une déclaration au Financial Times, s’appuyant sur un rapport de Mario Draghi publié en 2023. Aujourd’hui, la BCE valide cette approche, comme en témoigne sa déclaration officielle :

« La BCE salue la proposition de la Commission visant à renforcer le cadre de surveillance des [CASP] en transférant les pouvoirs d’autorisation, de contrôle et de sanction pour tous les PSCA des autorités nationales compétentes à l’ESMA. Cette mesure garantira la convergence de la surveillance, réduira la fragmentation et atténuera les risques transfrontaliers sur les marchés des crypto-actifs, contribuant ainsi à la stabilité financière et à l’intégrité du marché unique. »

Si cette centralisation présente des avantages, comme une meilleure harmonisation entre les États membres – où l’obtention d’un agrément MiCA est plus complexe en France qu’à Malte –, elle soulève également des questions sur les critères qui seront appliqués par l’ESMA. Bref, le débat porte autant sur la forme que sur le fond.

Ce transfert de compétences s’accompagnerait également d’une perte de souveraineté pour les États membres, dont la marge de manœuvre sur de nombreux sujets financiers se réduit d’année en année. Pour l’heure, les détails concrets restent à préciser, mais les acteurs du secteur peuvent s’attendre à un durcissement des obligations de contrôles internes, en particulier pour les CASP qualifiés de « importants ».

Cette évolution intervient dans un contexte où les banques européennes s’intéressent de plus en plus aux cryptomonnaies, tandis que l’European Systemic Risk Board (ESRB) a identifié des « canaux de contagion » capables de transmettre des défaillances de gouvernance, des perturbations opérationnelles ou des chocs de liquidité au reste du système financier. Autant dire que la stabilité du marché est au cœur des préoccupations.

Un cadre réglementaire en constante évolution

Le règlement MiCA, entré en vigueur progressivement depuis 2024, constitue le socle de la régulation européenne des cryptomonnaies. Il impose aux acteurs du secteur de se conformer à des exigences strictes en matière de transparence, de lutte contre le blanchiment et de protection des investisseurs. Pourtant, son application varie d’un pays à l’autre, créant des disparités que l’ESMA pourrait désormais uniformiser.

Parmi les États membres, Malte s’est distinguée dès 2018 en adoptant un cadre réglementaire favorable aux entreprises crypto, attirant ainsi de nombreux acteurs du secteur. À l’inverse, la France a mis en place un processus d’agrément MiCA jugé plus exigeant, notamment en raison des contrôles supplémentaires imposés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette centralisation pourrait donc atténuer ces différences, mais au prix d’une standardisation des pratiques.

Par ailleurs, cette proposition s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la surveillance financière en Europe. Le DAC8 et le CARF, deux textes récents, visent à améliorer la transparence fiscale et la lutte contre l’évasion fiscale liée aux cryptomonnaies. Ces mesures, combinées à une supervision centralisée, pourraient bien redéfinir l’écosystème crypto européen dans les années à venir.

Les risques d’une supervision centralisée

Si l’idée d’une supervision unique par l’ESMA séduit par sa simplicité, elle n’est pas sans susciter des interrogations. En confiant davantage de pouvoirs à une autorité européenne, les États membres renoncent à une partie de leur autonomie en matière de régulation financière. Une perte de souveraineté qui pourrait, à terme, limiter leur capacité à adapter les règles à leur contexte économique national.

De plus, le choix des critères retenus par l’ESMA sera déterminant. Une approche trop rigide pourrait freiner l’innovation, tandis qu’un cadre trop souple risquerait de ne pas protéger suffisamment les investisseurs. Les acteurs du secteur devront donc suivre de près l’élaboration de ces nouvelles règles, d’autant que leur mise en œuvre pourrait s’accompagner d’obligations supplémentaires, notamment pour les CASP considérés comme systémiquement importants.

Enfin, cette centralisation interroge sur la capacité de l’ESMA à absorber un tel volume de travail. L’autorité, déjà en charge de la supervision des marchés financiers traditionnels, devra s’appuyer sur l’expertise des autorités nationales pour garantir l’efficacité de ce nouveau cadre. Une collaboration qui, si elle est bien orchestrée, pourrait renforcer la crédibilité du secteur crypto en Europe.

Et maintenant ?

Pour l’instant, aucune décision concrète n’a été actée. Les discussions entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil de l’UE devraient se poursuivre dans les mois à venir, avec une possible intégration de cette proposition dans un futur MiCA 2.0. Les acteurs du secteur, notamment les CASP déjà agréés ou en cours d’agrément, devront se préparer à un environnement réglementaire potentiellement plus contraignant. Une chose est sûre : l’Europe affine son arsenal pour encadrer un secteur en pleine mutation.

En attendant, les observateurs s’interrogent sur les prochaines étapes. La BCE et l’ESMA devront travailler main dans la main pour concevoir un cadre opérationnel efficace, tandis que les États membres devront accepter de céder une partie de leur autonomie au profit d’une régulation européenne unifiée. Une transition qui, si elle est réussie, pourrait positionner l’UE comme un modèle en matière de régulation crypto.

Une harmonisation des règles entre États membres, une réduction des risques transfrontaliers et une meilleure stabilité financière grâce à une surveillance plus cohérente. Selon la BCE, cette centralisation permettrait également de renforcer l’intégrité du marché unique européen.

Aucune date précise n’a encore été annoncée. Les discussions devraient se poursuivre dans les mois à venir, avec une possible intégration dans un futur MiCA 2.0. Les acteurs du secteur devront donc surveiller de près les annonces officielles.