Le syndicat SUD-Education a annonce, mardi 10 mars, avoir saisi la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l'Etat pour ses « manquements » dans la prise en charge des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) dans l'éducation nationale, selon nos confreres de Le Monde. Mᵉ Elodie Tuaillon-Hibon, avocate du syndicat, a explique que ce recours a pour but de « faire condamner l'Etat en raison de ses manquements à protéger effectivement les agentes de l'éducation nationale en matière de violences de genre, de violences sexuelles, d'agissements sexistes ».

Ce recours a été précédé d'une demande indemnitaire préalable adressée au ministre le 24 novembre, restée sans réponse dans le délai légal et donc rejetée implicitement, selon Mᵉ Tuaillon-Hibon. Marion Maurice-Jasseron, cosecrétaire du syndicat SUD-Education, déplore que « cela fait des années que nous constatons, en suivant les dossiers de victimes de VSST au sein du ministère, à quel point il est difficile de faire reconnaître les violences et aussi à faire en sorte que les victimes bénéficient des droits dont elles doivent disposer ».

Ce qu'il faut retenir

  • Le syndicat SUD-Education a saisi la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l'Etat pour ses manquements dans la prise en charge des violences sexistes et sexuelles.
  • Le recours vise à faire condamner l'Etat pour ses manquements à protéger les agentes de l'éducation nationale.
  • La demande indemnitaire préalable a été rejetée implicitement après avoir été restée sans réponse dans le délai légal.

Les motifs du recours

Les motifs du recours incluent notamment des refus injustifiés de protection fonctionnelle, des agresseurs très rarement sanctionnés ou encore une intégration très limitée des violences sexuelles et sexistes dans les documents de prévention qui incluent des risques professionnels. Marion Maurice-Jasseron a souligné que « ça a des conséquences sur la vie des victimes, qui se retrouvent à être précarisées, car elles doivent payer des frais d'avocat (...) Elles se retrouvent à se mettre en arrêt maladie, parce qu'elles se retrouvent à travailler avec leurs agresseurs ».

Le syndicat demande ainsi au tribunal de condamner l'Etat à verser à SUD-Education un peu plus de 20 000 euros en réparation notamment du préjudice moral et matériel et à enjoindre l'Etat de mettre en œuvre une politique effective de prévention, de traitement et de sanction des violences sexistes et sexuelles dans l'éducation nationale.

La réponse du ministère

Contacté par l'AFP, le ministère de l'éducation assure mener « une action résolue » contre les violences sexistes et sexuelles, avec notamment des cellules académiques dédiées depuis 2023, chargées d'écouter, orienter et suivre chaque signalement et la diffusion d'un protocole d'action pour un traitement rapide des signalements. Le ministère a également souligné que « le ministère mène une politique disciplinaire très ferme sur ces questions », assurant que chaque situation signalée faisait « l'objet d'une analyse approfondie » qui peut « conduire à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à la révocation ».

Et maintenant ?

Le tribunal administratif de Paris devra maintenant examiner le recours déposé par SUD-Education et rendre une décision. Il est difficile de prédire à ce stade les conséquences de cette affaire, mais il est clair que les violences sexistes et sexuelles dans l'éducation nationale restent un sujet sensible et important. Les prochaines étapes attendues incluent la réponse du tribunal et les éventuelles mesures que l'Etat pourrait prendre pour améliorer la prise en charge de ces violences.

En conclusion, l'affaire des violences sexistes et sexuelles dans l'éducation nationale met en lumière les défis auxquels les victimes sont confrontées et la nécessité d'une action résolue pour prévenir et sanctionner ces violences. Il est à espérer que les prochaines étapes dans cette affaire contribueront à améliorer la situation et à offrir un environnement de travail plus sûr pour tous."