Depuis plusieurs années, la question de l’attribution des titres-restaurant pour les jours travaillés en télétravail a suscité des interrogations, tant chez les salariés que chez les employeurs. Mais, selon Ouest France, les règles applicables sont désormais clairement établies. Bref, il n’y a plus de zone d’ombre : les salariés en télétravail peuvent bel et bien bénéficier de cet avantage social, sous certaines conditions.

Ce qu'il faut retenir

  • Les titres-restaurant sont maintenus pour les jours de télétravail effectivement travaillés, sous réserve que l’employeur ait mis en place cet avantage.
  • Cette règle s’applique depuis l’arrêté du 26 février 2021, qui a clarifié le cadre légal après plusieurs années de flou.
  • Les employeurs ne peuvent pas supprimer cet avantage uniquement pour les jours en télétravail, sauf accord d’entreprise ou de branche prévoyant le contraire.
  • Le montant de l’avantage reste fixé à 5,50 € par titre en 2026, conformément à la revalorisation annuelle.
  • Les salariés doivent justifier que leur journée a été travaillée, notamment via des outils de pointage ou de déclaration.

Un avantage social encadré par la loi depuis 2021

La question des titres-restaurant en télétravail a longtemps divisé les interprétations, certains employeurs estimant que cet avantage ne concernait que les jours passés sur site. Pourtant, comme le précise Ouest France, l’arrêté du 26 février 2021 a tranché en faveur des salariés. Ce texte rappelle que les titres-restaurant sont attribués pour compenser les frais de repas engagés lors des journées travaillées, qu’elles soient effectuées en présentiel ou à distance. Autant dire que le télétravail ne constitue pas un motif valable pour priver un salarié de cet avantage, à condition que sa journée ait bien été travaillée.

Cette clarification s’inscrit dans la continuité de la généralisation du télétravail après la crise sanitaire. Désormais, près d’un tiers des salariés français travaillent régulièrement à distance, selon les dernières statistiques disponibles. Face à cette nouvelle organisation, les règles encadrant les avantages sociaux devaient être adaptées. Le législateur a donc tranché : le télétravail n’est pas un obstacle à l’attribution des titres-restaurant.

Des conditions strictes pour en bénéficier

Si la règle est désormais claire, son application dépend de plusieurs critères. D’abord, l’employeur doit avoir instauré un système de titres-restaurant dans l’entreprise. Ensuite, le salarié doit justifier que sa journée en télétravail a bien été travaillée. Les employeurs ont la possibilité de mettre en place des outils de contrôle, comme des déclarations d’activité ou des logiciels de pointage.

« Les titres-restaurant sont attribués pour des journées travaillées, quel que soit le lieu où le travail est effectué. Il revient à l’employeur de s’assurer que le salarié a bien travaillé, mais il ne peut pas refuser systématiquement l’avantage pour les jours de télétravail », a rappelé un expert en droit social interrogé par Ouest France.

En revanche, certains accords d’entreprise ou de branche peuvent prévoir des modalités différentes. Par exemple, un accord pourrait limiter l’attribution des titres-restaurant aux seuls jours passés en présentiel. Dans ce cas, la règle de l’entreprise prime sur le cadre légal général. Il est donc essentiel pour les salariés de se référer à leur convention collective ou à leur accord d’entreprise.

Un montant inchangé en 2026, mais des économies possibles pour les employeurs

Le montant des titres-restaurant reste fixé à 5,50 € par titre en 2026, comme chaque année depuis la revalorisation de 2020. Ce plafond est déterminé par l’État et ne peut être dépassé par l’employeur. En revanche, rien n’empêche une entreprise de proposer un montant inférieur, à condition qu’il ne soit pas inférieur à la participation minimale légale. Pour les salariés, cela représente une économie réelle : un titre-restaurant leur coûte en moyenne entre 3 et 4 €, le reste étant pris en charge par l’employeur.

Côté employeurs, cette règle peut représenter un coût supplémentaire, surtout pour les entreprises ayant massivement basculé vers le télétravail. Certains ont tenté de négocier des clauses spécifiques dans leurs accords d’entreprise pour limiter la portée de cet avantage. Cependant, ces tentatives se heurtent souvent au cadre légal strict. Les entreprises qui souhaitent adapter leur politique doivent donc le faire en concertation avec les représentants du personnel.

Et maintenant ?

Pour les salariés en télétravail, la situation devrait donc rester stable dans les mois à venir. Les prochaines négociations autour des avantages sociaux pourraient cependant introduire des ajustements, notamment dans les secteurs où le télétravail est très répandu. Les employeurs pourraient tenter de revoir les règles de calcul de cet avantage, par exemple en limitant son attribution à un certain nombre de jours par semaine. Reste à voir si ces propositions trouveront un écho auprès des syndicats et des salariés.

Du côté des pouvoirs publics, aucune modification du cadre légal n’est annoncée pour l’instant. La priorité reste de clarifier les règles pour éviter de nouveaux contentieux. Une consultation publique pourrait être organisée d’ici la fin de l’année pour recueillir l’avis des acteurs sociaux sur l’évolution des titres-restaurant.

En conclusion, le télétravail n’est plus un frein à l’attribution des titres-restaurant, sous réserve que les conditions légales soient remplies. Pour les salariés, cette clarification est une bonne nouvelle, même si des ajustements locaux restent possibles. Quant aux employeurs, ils devront veiller à appliquer la règle sans discrimination, sous peine de sanctions.

Non, sauf si un accord d’entreprise ou de branche le prévoit explicitement. Sinon, l’employeur doit maintenir cet avantage pour les journées travaillées en télétravail, comme l’a rappelé l’arrêté de 2021.