L'affaire est allée jusqu'en cassation : selon BFM Business, un hôtel de luxe en Italie a refusé à une cliente la carafe d'eau du robinet, imposant à cette dernière une bouteille à 10 euros.
Ce qu'il faut retenir
- La cliente a été refusée une carafe d'eau du robinet dans un hôtel de luxe en Italie.
- L'hôtel a imposé à la cliente une bouteille à 10 euros.
- La justice italienne a donné raison à l'hôtel.
- En France, les restaurateurs ont l'obligation de fournir gratuitement de l'eau à leurs clients.
- La Cour de cassation italienne a estimé que l'hôtel était dans son droit.
La situation a débuté à l'hiver 2019, dans un hôtel très réputé, le Sassongher, un cinq étoiles situé à Corvara in Badia, parmi les meilleurs des Dolomites. Une touriste séjournant en formule demi-pension, pour un montant de plus de 5.700 euros (hors boissons), a demandé à plusieurs reprises une simple carafe d’eau du robinet au restaurant de l’établissement, précisant qu’elle était même disposée à payer pour ce service des plus standards. Cependant, la direction a refusé systématiquement, en appliquant une politique stricte : seule l’eau minérale en bouteille est servie, pour environ 10 euros le litre.
La cliente a alors engagé une action en justice et réclamé près de 2.700 euros de dommages et intérêts pour le préjudice financier et les désagréments subi pendant son séjour. Son argument était que l’accès à l’eau constituerait un droit fondamental. Mais la justice italienne n’a jamais donné raison à la cliente.
La Cour de cassation italienne a estimé que l’hôtel était dans son droit, en raison de l’absence d’accord contractuel préalable entre le client et l’hôtel lors de la réservation. La gestion de la carte des boissons et le choix de ne vendre que de l’eau en bouteille relèvent de la liberté d’entreprendre de chaque établissement.
La situation serait très différente en France, où les restaurateurs ont l’obligation de fournir gratuitement de l’eau à leurs clients lorsqu’un repas est consommé sur place. En effet, l’article 4 de l’arrêté n°25-268 du 8 juin 1967 relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place prévoit notamment que « Le couvert comporte obligatoirement, outre le pain, l’eau ordinaire, les épices ou ingrédients, l’ensemble des produits ou articles, tels que vaisselle, verrerie, serviette, etc. usuellement mis à la disposition du client à l’occasion des repas ».
La réglementation a même été renforcée avec la loi anti-gaspillage de 2020 et depuis le 1er janvier 2022, les restaurants et débits de boissons se doivent d’afficher clairement la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite.
La situation met en lumière les différences entre les lois françaises et italiennes concernant les droits des consommateurs.
La loi française impose aux restaurateurs de fournir gratuitement de l'eau à leurs clients lorsqu'un repas est consommé sur place.
La loi italienne laisse la liberté aux restaurateurs de décider s'ils servent de l'eau du robinet ou uniquement de l'eau en bouteille.
