Selon Le Figaro, un juge des référés a ordonné ce 18 juillet au ministre de la Justice de faire cesser «dans les meilleurs délais» des «comportements contraires à la déontologie» commis par des agents sur des détenus du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne). Cette décision du tribunal administratif de Caen mentionne les «propos insultants, racistes et suprémacistes», violences et humiliations relevées en mai lors d'une visite inopinée du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de cette prison par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).

L'Observatoire international des prisons (OIP) avait saisi le tribunal de cette procédure d'urgence après la publication, début juillet, d'un rapport de la CGLPL particulièrement sévère sur les agissements du personnel pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe. De nombreux avocats se sont joints à ce référé-liberté au nom de leurs clients en détention. «On assiste à la négation des droits les plus élémentaires des personnes détenues», a fustigé vendredi Me Matthieu Quinquis, avocat de l'OIP, durant l'audience.

Ce qu'il faut retenir

  • Le juge des référés a ordonné au ministre de la Justice de faire cesser les violences à la prison de Condé-sur-Sarthe.
  • Les agissements du personnel pénitentiaire ont été qualifiés de «comportements contraires à la déontologie».
  • Le rapport de la CGLPL a révélé des propos insultants, racistes et suprémacistes, ainsi que des violences et humiliations.

Les faits

D'après Le Figaro, le juge des référés a conclu que «l'administration pénitentiaire, qui se borne à rappeler qu'elle a pris des notes de service et mis en place une formation adaptée, ne peut pas être regardée comme assurant la sécurité et l'intégrité des personnes détenues» au QLCO. Les agissements mentionnés dans le rapport «permettent d'établir des atteintes d'une particulière gravité aux droits des personnes détenues et à leur intégrité», insiste le juge.

Le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (312 personnels pour 100 détenus) avait affirmé à l'audience qu'il n'y avait «pas de comportements contraires à la déontologie» dans son établissement. Cependant, le juge a mentionné des «fouilles à nu humiliantes ou brutales, avec le maintien en équilibre sur un pied, bras tendus sans possibilité de prendre appui» et «des pratiques asphyxiantes pouvant s'accompagner de la prise des parties génitales».

Les réactions

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé une mission de contrôle interne à Condé-sur-Sarthe «dès l'été 2026» en réponse au rapport. Me Vincent Brengarth, avocat d'un des détenus requérants, a déclaré que la décision du juge est «une reconnaissance sans équivoque des illégalités commises et une validation du travail mené par la CGLPL». «L'État doit désormais prendre des mesures immédiates, concrètes et contraignantes pour mettre fin à ces pratiques illégales», a-t-il déclaré.

Et maintenant ?

Il est à attendre que le ministre de la Justice prenne des mesures pour faire cesser les violences à la prison de Condé-sur-Sarthe, comme l'a ordonné le juge des référés. Les prochaines semaines seront cruciales pour voir si les autorités prendront des mesures concrètes pour améliorer la situation dans cette prison et garantir les droits des détenus.

La situation à la prison de Condé-sur-Sarthe soulève des questions sur la manière dont les détenus sont traités en France et sur la nécessité de réformer le système pénitentiaire pour garantir les droits humains et prévenir les violences.