La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que l'Union européenne mettrait en œuvre de manière provisoire l'accord commercial avec les pays du Mercosur, suite à sa ratification par l'Uruguay.
Ce qu'il faut retenir
- Ursula von der Leyen annonce l'application provisoire de l'accord commercial avec le Mercosur malgré les réserves de la France et la saisine de la Cour de justice de l'UE
- L'Uruguay devient le premier pays du Mercosur à ratifier le texte de l'accord commercial
- La Commission européenne a le droit d'appliquer provisoirement l'accord malgré la saisine de la CJUE par les eurodéputés
Annonce de l'application provisoire de l'accord
Ursula von der Leyen a confirmé la décision de l'UE d'appliquer provisoirement l'accord commercial avec les pays du Mercosur, malgré les réserves exprimées par la France et la saisine de la Cour de justice de l'UE par les eurodéputés. Elle a souligné avoir consulté les États membres et les élus du Parlement européen avant de prendre cette mesure. L'Uruguay est le premier pays du Mercosur à ratifier l'accord, ouvrant la voie à une mise en œuvre provisoire.
Saisine de la Cour de justice de l'UE
Les eurodéputés ont voté pour saisir la Cour de justice de l'Union européenne concernant l'accord commercial avec le Mercosur. Cette saisine entraîne une suspension du processus de ratification pendant un an et demi. Cependant, la Commission européenne conserve le droit d'appliquer provisoirement l'accord durant cette période.
Un accord de libre-échange majeur
L'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur, fruit de 25 ans de négociations, représente l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde. Couvrant 30% du PIB mondial et plus de 700 millions de consommateurs, il vise à faciliter les échanges notamment de voitures, machines, vins, spiritueux, viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja.
