Selon BFM Business, environ 13.000 foyers fortunés ne paient pas d'impôt sur le revenu, selon une note de la commission des Finances du Sénat. Parmi ceux-ci, environ 2.000 ont subi un redressement fiscal, a indiqué mercredi à l'Assemblée Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la DGFiP.
Ce qu'il faut retenir
- Environ 13.000 foyers fortunés ne paient pas d'impôt sur le revenu.
- Environ 2.000 de ces foyers ont subi un redressement fiscal.
- La fraude et les irrégularités sont à l'origine de ces situations.
- Des foyers avec des revenus faibles, des montages financiers ou des particularités patrimoniales s'expliquent également ces situations.
- Les redressements fiscaux s'élèvent à environ 100 millions d'euros pour 2.000 foyers.
Une responsable de la DGFiP, Sophie Maillard, a indiqué que la fraude et les irrégularités sont à l'origine de ces situations.
Faits concrets
Environ 58% des foyers contrôlés ont fait l'objet d'un redressement fiscal, soit entre 1.900 et un peu plus de 2.500.
Le total des droits qui a été redressé s'est élevé à 104 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 28 millions de pénalités.
Les explications des situations
Des foyers avec des revenus faibles, des montages financiers ou des particularités patrimoniales s'expliquent également ces situations.
La responsable de la DGFiP a précisé que la moitié des foyers concernés ont plus de 68 ans et que dans la population, on peut avoir de très petites retraites.
Et maintenant ?
Il faudra attendre les prochaines échéances fiscales pour voir si les situations se sont améliorées ou pas.
La DGFiP devrait également publier des rapports sur les résultats des contrôles fiscaux.
Conclusion
Les situations de foyers fortunés ne payant pas d'impôt sur le revenu sont complexes et nécessitent une attention particulière de la part des autorités fiscales.
Il est important de s'assurer que les règles fiscales soient bien respectées pour éviter les abus et les fraude.
