Selon nos confrères de Le Figaro, plus de 630 stations-service ont été contrôlées dans le cadre d'un plan gouvernemental face à la hausse des prix du carburant liée à la situation au Moyen-Orient. La Répression des fraudes a annoncé que 5% de ces stations ont été sanctionnées, ce taux étant stable par rapport aux mois précédents dans ce secteur.
Ce qu'il faut retenir
- 5% des 630 stations-service contrôlées ont été sanctionnées pour non-conformité d'affichage.
- Les amendes administratives peuvent atteindre jusqu'à 15 000 euros pour une personne morale.
- Un plan exceptionnel de 500 contrôles avait été annoncé par le Premier ministre pour éviter les hausses abusives des prix.
Des amendes pouvant aller jusqu'à 1,5 million d'euros
Les sanctions infligées comprennent des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 15 000 euros pour une personne morale en cas de non-conformité d'affichage. En cas de pratiques commerciales trompeuses, les manquements graves peuvent entraîner des amendes atteignant jusqu'à 1,5 million d'euros.
Un plan exceptionnel de contrôles
Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé la mise en place d'un plan exceptionnel de 500 contrôles dans les stations-service pour prévenir les hausses abusives des prix à la pompe. Les résultats intermédiaires avaient révélé un taux de sanctions de 6% sur les 632 contrôles effectués.
