Alors que l’esclavage a été aboli en France il y a plus de 170 ans et que le pays a reconnu ces pratiques comme des « crimes contre l’humanité » depuis 2001, un texte juridique colonial continue de hanter l’histoire nationale. Selon Euronews FR, un projet de loi visant à abroger officiellement le Code Noir — décret de 1685 régissant le statut des esclaves dans les colonies françaises — sera examiné ce jeudi à l’Assemblée nationale. Ce vote, attendu comme un geste symbolique, survient alors que les débats sur l’héritage colonial et ses conséquences contemporaines resurgissent en France.
Ce qu'il faut retenir
- Le Code Noir, signé par Louis XIV en 1685, n’avait jamais été explicitement abrogé malgré l’abolition de l’esclavage en 1848 et sa reconnaissance comme crime contre l’humanité en 2001.
- Ce décret classait les esclaves comme des « biens meubles », prévoyait des châtiments corporels (mutilation, marque au fer) et interdisait tout mariage entre personnes réduites en esclavage sans l’autorisation du maître.
- La France, troisième puissance négrière européenne, a déporté environ 1,4 million d’Africains vers ses colonies entre le XVIIe et le XIXe siècle, une traite qui a financé des villes comme Nantes ou Bordeaux.
- Le projet de loi sera d’abord débattu à l’Assemblée nationale jeudi, puis au Sénat à une date indéterminée, avec un soutien annoncé du président Emmanuel Macron.
- Les territoires d’outre-mer, où vivent 1,9 million de personnes majoritairement issues de l’esclavage, restent parmi les régions les plus pauvres de France, avec un chômage deux fois supérieur à la métropole.
Le Code Noir n’a jamais disparu des textes juridiques français. Pendant près de deux siècles après l’abolition de l’esclavage en 1848, ce décret royal de l’époque coloniale, qui réduisait les êtres humains en esclavage au rang de « biens meubles » transmissibles par héritage, est resté en vigueur. Il aura donc fallu attendre 2026 pour que les législateurs s’attaquent enfin à son abrogation, alors que le pays tente de faire face à son passé colonial.
Le texte, signé en 1685 par Louis XIV, encadrait la vie des esclaves dans les colonies françaises, avec des règles d’une brutalité extrême. Outre leur statut de « biens meubles », il prévoyait des peines disproportionnées pour les tentatives d’évasion — comme la mutilation de l’oreille ou l’écartèlement pour les récidivistes — et condamnait les enfants d’esclaves à subir le même sort que leurs parents. Ironie de l’histoire, il interdisait également aux propriétaires de faire travailler leurs esclaves le dimanche, tout en imposant leur conversion au catholicisme. « Le Code noir organisait le déni d’humanité des femmes, des hommes et des enfants réduits en esclavage en raison de leur origine et de la couleur de leur peau », a rappelé Max Mathiasin, député de Guadeloupe et arrière-arrière-petit-fils d’esclaves, lors d’une intervention à l’Assemblée nationale.
Si le projet de loi doit être adopté par les députés ce jeudi, il devra ensuite passer devant le Sénat, dont la date de vote reste indéterminée. Le président Emmanuel Macron, qui quittera l’Élysée en 2027 après deux mandats, a apporté son soutien à cette abrogation, la qualifiant de nécessaire pour « restaurer notre humanité ». « Les soixante articles du Code noir n’auraient jamais dû survivre à l’abolition de l’esclavage au XIXe siècle », a-t-il déclaré la semaine dernière. « Le silence que nous maintenons depuis près de deux siècles à l’égard de ce texte n’est pas un oubli, c’est devenu une forme d’offense. » Pour autant, le chef de l’État n’a pas présenté d’excuses officielles, comme ses prédécesseurs.
Ce vote intervient dans un contexte où les inégalités entre la France métropolitaine et ses anciennes colonies, devenues départements d’outre-mer (DOM), restent criantes. Les 1,9 million d’habitants des DOM — Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion — sont des citoyens français à part entière, mais ces territoires figurent parmi les plus pauvres du pays. Le chômage y atteint des niveaux deux fois supérieurs à ceux de la métropole, et plus de 75 % des ménages de Mayotte vivent sous le seuil de pauvreté. « En Guadeloupe, aux postes les plus importants, dans les structures de l’État, ce sont des Blancs », a déploré Mathiasin, soulignant que « la promesse républicaine de Liberté, Égalité, Fraternité n’est toujours pas tenue » dans ces régions.
La question des réparations, bien que distincte de l’abrogation du Code Noir, revient régulièrement dans le débat public. Lors du 25e anniversaire de la loi Taubira en mai 2026, Macron a évoqué ce sujet sensible, tout en évitant de s’engager sur des versements financiers. « C’est une question que nous ne devons pas éluder, mais sur laquelle nous ne devons pas faire de fausses promesses », a-t-il indiqué. Il a défini les réparations comme un « processus de vérité, d’éducation et de travail historique », plutôt que comme des compensations pécuniaires directes. Une position critiquée par certains militants, comme Dieudonné Boutrin, descendant d’esclaves en Martinique, pour qui « l’abrogation du Code Noir ne change rien » si elle ne s’accompagne pas de mesures concrètes. « Il faut aller au-delà du symbolique », a-t-il insisté, appelant à un « véritable programme de réparations », incluant notamment un financement accru de l’éducation pour transmettre l’histoire de l’esclavage et lutter contre le racisme systémique.
Les demandes de réparations ne se limitent pas aux frontières françaises. Haïti, ancienne colonie française devenue en 1804 la première nation noire indépendante des Amériques, a payé un lourd tribut à sa libération. En 1825, elle accepta de verser à la France une « indemnité » de 150 millions de francs-or — une somme colossale équivalente à environ 21 milliards de dollars actuels — pour obtenir la reconnaissance de son indépendance. Pour s’acquitter de cette dette, Haïti fut contrainte de contracter des emprunts à des taux usuriers auprès de banques françaises, ne parvenant à rembourser cette « double dette » qu’en 1952. En 2025, Macron a annoncé la création d’une commission mixte d’historiens franco-haïtiens pour examiner cette question et formuler des recommandations, sans pour autant évoquer de remboursement.
Le débat sur l’abrogation du Code Noir s’inscrit dans une réflexion plus large sur la manière dont la France traite son passé colonial. En avril 2026, Paris s’était abstenu, aux côtés de 51 autres États, lors d’un vote à l’ONU pour qualifier la traite transatlantique d’esclaves de « crime contre l’humanité » — une résolution finalement adoptée par 123 voix contre 3. Un vote qui a illustré les réticences persistantes de certains pays, dont la France, à assumer pleinement cette page sombre de leur histoire.
Pour les territoires d’outre-mer, cette abrogation est perçue comme un premier pas, mais insuffisant. « Honorer la promesse républicaine, c’est aussi rétablir l’équité dans les structures de l’État », a rappelé Mathiasin. De son côté, Boutrin appelle à une « action collective » pour transformer le symbole en réalité tangible. Quant à Macron, son mandat touche à sa fin sans qu’il n’ait tranché sur la question des excuses ou des réparations financières, laissant à son successeur le soin de poursuivre ce débat.
Le Code Noir, signé en 1685 par Louis XIV, classait les esclaves comme des « biens meubles » transmissibles par héritage et prévoyait des châtiments corporels sévères pour les tentatives d’évasion, comme la mutilation de l’oreille ou l’écartèlement. Il imposait également la conversion au catholicisme des personnes réduites en esclavage et interdisait les mariages entre esclaves sans l’accord du maître. Ce texte organisait ainsi une société coloniale fondée sur l’exploitation et la déshumanisation systématique.
