Une amende de 8,6 millions d'euros a été infligée à Airbnb par la Cour de cassation, comme le rapporte Capital. Cette décision fait suite à des « manquements graves » et répétés de la collecte de la taxe de séjour sur la période 2021-2022, sur l'île d'Oléron. Le géant américain est accusé de ne pas avoir collecté correctement la taxe de séjour, ce qui a conduit à cette lourde amende.
Cette amende correspond à 1 500 euros pour chaque nuitée de la première année et 1 000 euros pour la seconde, selon les informations fournies par Capital. Airbnb considère ces amendes comme « disproportionnées » et assure qu'elles sont « plus de 25 fois » plus importantes que les taxes de séjour qui n'ont pas été collectées.
Ce qu'il faut retenir
- Airbnb a été condamné à payer 8,6 millions d'euros d'amendes civiles à la Communauté de communes de l'île d'Oléron.
- Ces amendes sont dues à des « manquements graves » et répétés de la collecte de la taxe de séjour sur la période 2021-2022.
- Airbnb considère ces amendes comme « disproportionnées » et assure qu'elles sont « plus de 25 fois » plus importantes que les taxes de séjour qui n'ont pas été collectées.
Le contexte
La Cour de cassation a jugé que la demande d'Airbnb présentait « un caractère sérieux au regard du principe de proportionnalité des peines ». Cela signifie que la Cour a considéré que la demande d'Airbnb était fondée et qu'elle méritait d'être examinée plus en détail. L'île d'Oléron, via son avocat, a commenté que « Airbnb conteste le prix de ses manquements, pas l'existence de ses obligations ».
La Communauté de communes de l'île d'Oléron a réussi à obtenir des condamnations pour non-versement des taxes de séjour auprès d'autres plateformes de réservation, notamment Booking, qui a été condamnée à verser 574 000 euros en décembre 2025. Le président de la communauté de communes, Michel Parent, a déclaré que ces condamnations devraient rapporter environ 10 millions d'euros, ce qui correspond à l'emprunt que la communauté de communes devait contracter pour financer une politique de création de logements sur l'île d'Oléron.
Les enjeux
Ce bras de fer entre Airbnb et l'île d'Oléron soulève des questions plus larges sur la responsabilité des plateformes de réservation en matière de collecte de la taxe de séjour. Les communautés de communes et les collectivités locales ont besoin de ces fonds pour financer des projets et des services publics. La question de la proportionnalité des peines et de la responsabilité des plateformes de réservation est donc cruciale pour les communautés locales.
En conclusion, le conflit entre Airbnb et l'île d'Oléron sur la taxe de séjour est un exemple de la complexité des relations entre les plateformes de réservation et les communautés locales. Les enjeux sont importants, et la décision du Conseil constitutionnel sera suivie de près par les parties prenantes.
