Selon Euronews FR, un juge fédéral américain a validé un accord de règlement de 1,5 milliard de dollars (1,3 milliard d’euros) entre Anthropic et un groupe d’auteurs, mettant un terme à la plus vaste action collective en matière de droits d’auteur de l’histoire des États-Unis. Cet accord marque la première résolution d’ampleur dans la vague de plaintes visant des entreprises d’IA pour l’utilisation de livres protégés par le droit d’auteur dans l’entraînement des modèles.

La juge de district Araceli Martínez-Olguín a validé l’accord le 20 juillet à San Francisco, rejetant les objections de certains auteurs qui jugeaient le montant versé trop faible. L’accord, proposé pour la première fois en septembre dernier, met fin à une action collective déposée en août 2024 par les écrivains Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson, qui accusaient Anthropic d’avoir utilisé des livres piratés pour entraîner son chatbot Claude.

Ce qu'il faut retenir

  • L'accord de règlement entre Anthropic et le groupe d'auteurs s'élève à 1,5 milliard de dollars (1,3 milliard d’euros).
  • Cet accord met fin à la plus vaste action collective en matière de droits d’auteur de l’histoire des États-Unis.
  • Les auteurs et les éditeurs recevront 3 000 dollars (2 630 euros) pour chacun des quelque 500 000 ouvrages couverts par le règlement.

Ce dossier faisait suite à une décision rendue en juin 2025 par le juge William Alsup, alors chargé du dossier, qui avait estimé que l’entraînement de Claude à partir de livres acquis légalement relevait du « fair use », mais que la conservation par Anthropic de millions de livres piratés dans une « bibliothèque centrale » n’en relevait pas. Cette conclusion exposait l’entreprise à des dommages et intérêts légaux pouvant atteindre 150 000 dollars (131 000 euros) par ouvrage, soit une facture potentielle de plusieurs centaines de milliards de dollars si l’affaire était allée jusqu’au procès prévu en décembre.

Contexte et implications

La directrice juridique adjointe d’Anthropic, Aparna Sridhar, a salué cette issue. L’avocat principal des plaignants, Justin Nelson, l’a décrite comme la plus importante indemnisation pour atteinte au droit d’auteur jamais rendue publique. Ce dossier n’est qu’un parmi des dizaines d’autres encore en cours devant la justice américaine contre des entreprises comme OpenAI, Google et Meta au sujet de leurs pratiques d’entraînement de l’IA.

Et maintenant ?

Cet accord marque une étape importante dans la résolution des litiges liés à l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans l’entraînement des modèles d’IA. Il est probable que d’autres entreprises du secteur soient attentives à cette décision et prennent des mesures pour se conformer aux exigences du droit d’auteur. Les prochaines semaines et mois seront cruciaux pour voir comment ces entreprises adapteront leurs pratiques et si de nouveaux litiges surgiront.

En conclusion, l’accord entre Anthropic et le groupe d’auteurs constitue un jalon important dans la protection des droits d’auteur dans l’ère de l’IA. Il soulève également des questions sur la nécessité d’une réglementation plus stricte concernant l’utilisation des contenus protégés dans l’entraînement des modèles d’IA, et sur les défis que les entreprises du secteur devront relever pour équilibrer l’innovation avec le respect des droits de propriété intellectuelle.