Dans les Bouches-du-Rhône, 163 salariés et ex-salariés de l’aciérie ArcelorMittal située à Fos-sur-Mer ont saisi le conseil de prud’hommes de Martigues pour demander une indemnisation au titre d’un préjudice d’anxiété. Selon Le Figaro, ces travailleurs estiment avoir été exposés, dans le cadre de leurs fonctions, à des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) sans que les risques encourus ne leur aient été clairement communiqués. Leur avocat, Me Julie Andreu, a plaidé jeudi en leur faveur, réclamant pour chacun d’eux une somme de 35 000 euros de réparation, assortie de 5 000 euros supplémentaires au titre de la perte de suivi post-professionnel adapté.

Ce qu'il faut retenir

  • 163 salariés et ex-salariés d’ArcelorMittal Fos-sur-Mer ont saisi les prud’hommes pour préjudice d’anxiété lié à l’exposition à des produits toxiques.
  • Leur avocat demande 35 000 euros par plaignant, plus 5 000 euros pour le suivi médical post-emploi.
  • L’inspection du travail avait ordonné en juin 2023 la suspension de l’aciérie pour conditions de travail dangereuses, avant que le tribunal administratif n’annule cette décision.
  • ArcelorMittal affirme avoir mis en place des mesures de protection et conteste l’existence de pathologies liées aux substances chimiques.
  • Le jugement est attendu pour le 11 février 2027.

Les demandeurs évoquent une crainte permanente de développer une maladie liée à leur exposition professionnelle. « Les salariés sont dans la crainte de déclencher une pathologie, d’avoir un cancer ou d’autres maladies liées à l’exposition », a souligné Zidane Merabet, délégué CGT du site, cité par Le Figaro. Leur avocat a également rappelé que 115 maladies professionnelles avaient été recensées en six ans sur le site, soit près de 1 % de la population salariée chaque année, contre une moyenne nationale de 0,3 %. Cinq audiences sont prévues en novembre et décembre pour examiner les dossiers des sous-traitants impliqués dans l’affaire.

Le débat porte notamment sur les conditions de travail dans l’aciérie, où l’inspection du travail avait pointé en juin 2023 des « accumulations de poussières chimiques, l’absence de captation à la source et de systèmes clos », ainsi qu’une « poly-exposition à des agents chimiques dangereux ». Ces constats avaient conduit à une décision de suspension de l’activité, finalement annulée par le tribunal administratif de Marseille. Celui-ci avait jugé que « l’arrêt immédiat de l’aciérie porte une atteinte grave à la liberté du commerce et de l’industrie ».

Du côté d’ArcelorMittal, on assure avoir agi avec diligence dès 2021, année où la présence de silice cristalline – une substance cancérogène utilisée dans la fabrication de l’acier – avait été détectée. « Des mesures de substitution ont été recherchées », a indiqué Me Joumana Frangié Moukanas, avocate de l’entreprise, lors de l’audience. Elle a par ailleurs contesté la notion de préjudice d’anxiété, estimant que « pour l’établir, il faut des pièces objectives » et que 22 dossiers sur 163 ne contiennent aucune preuve. Une position qualifiée de « vrai déni » par Me Julie Andreu, qui dénonce l’attitude de l’employeur.

« On décrit un employeur qui ne se soucie pas de la santé de ses employés », a-t-elle déploré, tout en reconnaissant que des mesures avaient été prises. « Mais le problème, c’est que ces mesures arrivent trop tard pour ceux qui ont déjà été exposés », a-t-elle ajouté.

Dans un communiqué diffusé jeudi soir, ArcelorMittal a réaffirmé sa priorité : « la protection de la santé et la sécurité au travail ». L’entreprise a précisé que « les moyens de protection collective et individuelle sont mis en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». Elle a également rappelé que « les salariés ne sont atteints par aucune pathologie en lien avec une exposition à une substance chimique » et que des suivis médicaux adaptés sont proposés depuis de nombreuses années en collaboration avec la médecine du travail.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de tensions autour des conditions de travail dans les industries lourdes. Elle intervient après plusieurs alertes sanitaires et des interventions répétées de l’inspection du travail, qui a déjà sanctionné d’autres sites industriels en France pour des manquements similaires. Pour les plaignants, il s’agit moins d’une question d’indemnisation que d’une reconnaissance de la responsabilité de l’employeur dans la gestion des risques chimiques. Leur avocat a d’ailleurs souligné que cette procédure pourrait servir de précédent juridique pour d’autres dossiers similaires dans le secteur.

Et maintenant ?

Les cinq audiences prévues en novembre et décembre devraient permettre d’examiner en détail les dossiers des sous-traitants, dont certains pourraient être reconnus comme co-responsables des expositions aux produits toxiques. Le conseil de prud’hommes de Martigues devra trancher sur la recevabilité des demandes et le montant des indemnisations, avec un jugement attendu pour le 11 février 2027. Une décision qui pourrait, selon les observateurs, influencer les politiques de prévention des risques dans les industries sidérurgiques en France.

Cette affaire soulève également des questions sur l’efficacité des contrôles et des sanctions en matière de santé au travail. Si l’inspection du travail a pu ordonner une suspension en 2023, cette mesure a été contournée par une décision de justice, illustrant les limites des pouvoirs de police administrative dans certains secteurs. Pour les syndicats, cette situation met en lumière l’urgence d’une réforme pour renforcer les moyens de prévention et de protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses.

Les salariés d’ArcelorMittal Fos-sur-Mer dénoncent une exposition à des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), dont la silice cristalline, utilisée dans la fabrication de l’acier. L’inspection du travail avait également pointé des accumulations de poussières chimiques et une poly-exposition à des agents chimiques dangereux.

Le tribunal administratif de Marseille a estimé que l’arrêt immédiat de l’aciérie portait « une atteinte grave à la liberté du commerce et de l’industrie ». Cette décision illustre le conflit entre impératifs économiques et protection de la santé au travail.