Après deux semaines de débats intenses, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 juin 2026 en première lecture le projet de loi d’urgence agricole, selon BFM Business. Parmi les mesures phares, le texte alourdit significativement les sanctions encourues en cas de vol commis dans les exploitations agricoles, un fléau dénoncé depuis des années par les professionnels du secteur.
Ce qu'il faut retenir
- Les députés ont adopté une majoration des peines pour les vols en exploitation agricole, passant de 3 à 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 à 75 000 euros d’amende.
- Un amendement écologiste a étendu cette mesure au secteur de la pêche maritime, notamment pour lutter contre les vols de casiers en Bretagne.
- En 2025, plus de 15 000 faits d’atteintes aux biens ont été recensés en milieu agricole, dont 40 % concernaient des véhicules, du carburant ou des équipements GPS.
- Le texte, déjà approuvé par les députés, doit désormais passer devant le Sénat à partir du 29 juin 2026.
Des sanctions renforcées pour protéger un secteur en difficulté
Avec l’adoption du projet de loi d’urgence agricole, les députés ont choisi de durcir le ton face à une criminalité qui pèse lourdement sur les exploitations. Les agriculteurs dénoncent depuis longtemps les pertes économiques liées aux vols, qui touchent aussi bien les outils de travail que les récoltes ou les stocks de carburant. Pour eux, cette mesure est une réponse nécessaire à un phénomène qui, selon certains syndicats, peut représenter jusqu’à 10 % de la marge annuelle de certaines exploitations.
Concrètement, l’article 18 du projet de loi modifie le code pénal en introduisant une circonstance aggravante pour les vols commis dans les exploitations agricoles ou sur les sites de stockage liés à l’activité. La peine maximale passe ainsi de trois à cinq ans de prison, tandis que l’amende est relevée de 45 000 à 75 000 euros. Une progression significative, alors que les professionnels réclamaient depuis des années une réponse plus ferme.
La pêche maritime intégrée au dispositif
Initialement centré sur les exploitations agricoles, le texte a été amendé pour inclure le secteur de la pêche maritime, une demande portée par les députés écologistes. « Les activités de pêche maritime sont aussi sujettes à des vols. Par exemple, en Bretagne, de nombreux pêcheurs professionnels sont régulièrement victimes de vols de casiers en mer et nécessitent un accompagnement renforcé », avait souligné le groupe écologiste lors des débats. Les vols de matériels ou de prises représentent en effet un préjudice non négligeable pour une profession déjà fragilisée par la hausse des coûts et les réglementations environnementales.
Cette extension du dispositif s’inscrit dans une logique de protection globale des acteurs du monde rural et maritime, deux secteurs confrontés à des défis économiques et sociaux croissants. Les parlementaires ont ainsi choisi de répondre à une réalité terrain, où les vols ne se limitent plus aux seules exploitations terrestres.
Un bilan alarmant en 2025
Selon les chiffres communiqués par la Gendarmerie nationale, plus de 15 000 faits d’atteintes aux biens ont été enregistrés en milieu agricole en 2025. Ces atteintes incluent les vols simples, les cambriolages, les vols avec violence, mais aussi les destructions et dégradations. Parmi les objets les plus convoités, on retrouve en tête les éléments liés à l’automobile : véhicules, accessoires, carburant et GPS agricoles représentent à eux seuls 40 % des objets volés.
Les vols de cultures dans les champs ou sous les serres sont également récurrents. Dans certains cas, les quantités dérobées peuvent atteindre plusieurs centaines de kilos, entraînant des pertes financières importantes pour les producteurs. Ces chiffres illustrent l’ampleur d’un phénomène qui, selon les syndicats agricoles, prend de l’ampleur chaque année, poussant certains exploitants à renoncer à des investissements pourtant indispensables.
Un parcours législatif qui s’annonce tendu
Approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi doit désormais franchir une nouvelle étape au Sénat. La commission des Affaires économiques examinera le texte à la mi-juin avant son passage en séance publique à partir du lundi 29 juin 2026. Les sénateurs pourront modifier certains articles, voire proposer des amendements, ce qui pourrait ralentir le processus législatif.
Certains observateurs politiques estiment que le Sénat, traditionnellement plus attentif aux équilibres économiques, pourrait se montrer plus réticent à certaines mesures, notamment celles relatives aux sanctions. D’autres craignent que le texte ne soit perçu comme une réponse trop tardive face à une criminalité en hausse. Quoi qu’il en soit, l’adoption définitive du projet de loi n’est pas encore garantie, même si son orientation générale semble partagée par une majorité de parlementaires.
Pour les agriculteurs et les pêcheurs, l’enjeu dépasse la simple question des sanctions. C’est toute une filière qui, face à la pression des coûts et à la concurrence internationale, tente de préserver sa compétitivité. La lutte contre la criminalité rurale et maritime s’inscrit ainsi dans une démarche plus large de soutien à un secteur vital pour l’économie française.
Les nouveaux dispositifs ciblent spécifiquement les vols commis dans les exploitations agricoles ou sur des sites de stockage liés à l’activité, ainsi que les vols de matériel ou de prises dans le secteur de la pêche maritime. Cela inclut les outils, les véhicules, le carburant, les GPS, les semences, les fruits et légumes, ou encore les casiers de pêche en mer.
Si le texte est adopté définitivement avant la fin de l’année, les nouvelles peines pourraient entrer en application d’ici la fin 2026. Cependant, tout dépendra du rythme des débats au Sénat et de d’éventuels amendements qui pourraient ralentir le processus.
