Au moins 1 800 entreprises ont déjà demandé réparation pour les taxes douanières de Trump invalidées par la Cour suprême américaine, selon nos confrères de Courrier International. Cette décision de la Cour suprême, rendue le 20 janvier, a ouvert une brèche qui a déjà conduit à un nombre important de poursuites en justice pour obtenir des remboursements.
Les taxes imposées sur les importations aux États-Unis sous le deuxième mandat du président républicain Donald Trump ont rapporté dans les caisses au moins 130 milliards de dollars (environ 110 milliards d’euros) au cours des dix mois durant lesquels ils ont été en vigueur. Cependant, les entreprises vont sans doute devoir attendre beaucoup plus de temps pour être éventuellement remboursées.
Ce qu'il faut retenir
- Au moins 1 800 entreprises ont demandé réparation pour les taxes douanières de Trump invalidées.
- Les taxes douanières imposées sous le mandat de Donald Trump ont rapporté au moins 130 milliards de dollars.
- La Cour suprême américaine a invalidé ces taxes le 20 janvier.
Le contexte
La liste des entreprises qui voudraient récupérer les surtaxes ne cesse de s’allonger, constate le quotidien économique américain The Wall Street Journal. La plupart d’entre elles, y compris les plus connues, comme Costco, Goodyear et Barnes & Noble, ont déposé plainte avant la décision de la Cour suprême.
Depuis l’invalidation, d’autres se joignent au mouvement, et les avocats s’attendent à une avalanche de poursuites judiciaires. Selon Matthew Seligman, avocat d’importateurs, « nous assistons à un nombre de recours comparable aux dossiers sur l’amiante », ces « milliers de poursuites intentées au cours des dernières décennies pour obtenir réparation des préjudices liés à ce matériau ».
Les conséquences
Il y aura embouteillage devant les tribunaux, pronostique Matthew Seligman. Au moins 301 000 importateurs étaient soumis aux droits de douane qui ont été finalement invalidés, selon une estimation de l’administration des douanes. Parmi eux, estiment les avocats, il y a de nombreuses entreprises, mais aussi probablement des particuliers qui ont payé directement les taxes sur des marchandises achetées à l’étranger.
Tous ne se pourvoiront pas en justice. Pour l’instant, les plaignants ne révèlent pas le montant qu’ils estiment leur être dû, note le quotidien des affaires. Selon les spécialistes, l’examen par la justice de toutes ces plaintes pourrait prendre au mieux un ou deux ans et, au pire, trouver règlement dans un « délai considérablement plus long ».
En conclusion, la décision de la Cour suprême américaine a ouvert la voie à des milliers de poursuites en justice pour obtenir des remboursements. Les entreprises et les particuliers qui ont payé les taxes douanières de Trump attendent maintenant les prochaines étapes, qui pourraient prendre plusieurs années.
