La Commission européenne a proposé de lever, pour trois ans, les sanctions liées aux règles de l'Union sur le méthane, selon Euronews FR. Cette décision intervient après des mois de lobbying des États-Unis, du Qatar, de l'Algérie et du Nigeria, qui ont mis en garde l'exécutif européen sur les conséquences de ces règles sur la sécurité d'approvisionnement de l'Union.

Les États membres de l'UE ont adopté des règles sur le méthane en mai 2024, introduisant le premier cadre européen de mesure, de déclaration et de vérification des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie. Le non-respect de ces obligations devait entraîner des sanctions, applicables à partir de 2027. Cependant, la Commission a recommandé d'exonérer les opérateurs économiques de la conformité totale, ce qui a été accueilli avec scepticisme par les organisations environnementales.

Ce qu'il faut retenir

  • La Commission européenne propose de lever les sanctions liées aux règles de l'Union sur le méthane pour trois ans.
  • Les règles sur le méthane visaient à réduire les émissions de méthane, un gaz à effet de serre bien plus puissant à court terme que le dioxyde de carbone.
  • Les organisations environnementales craignent que cette décision affaiblisse les efforts pour réduire les émissions de méthane.

Contexte et réactions

Les industriels et les principaux exportateurs de gaz naturel liquéfié (GNL) exercent des pressions sur Bruxelles au sujet de ses exigences de reporting jugées lourdes, qu'ils estiment susceptibles de freiner les exportations vers l'Union européenne. Les organisations environnementales, quant à elles, avertissent qu'une large marge de manœuvre pour lever les sanctions pourrait affaiblir l'un des efforts les plus ambitieux au monde pour réduire les émissions de méthane.

Esther Bollendorff, responsable du programme Fossil Free au sein de Climate Action Network Europe, estime que « un moratoire de trois ans sur les sanctions, déclenché par des inquiétudes exagérées et non étayées sur la sécurité d'approvisionnement relayées par l'industrie, risque d'accorder un blanc-seing aux importations de gaz très émettrices de méthane, notamment en provenance des États-Unis ».

Recommandations et prochaines étapes

Dans cette recommandation de quatre pages, Bruxelles indique également aux importateurs comment rédiger des contrats qui leur permettront de se conformer aux règles. Les recommandations ne créent pas de nouvelles obligations juridiques, mais elles proposent des clauses types facultatives que les importateurs d'énergie peuvent utiliser pour se conformer aux règles sur le méthane.

Maas Goote, juriste international et ancien négociateur en chef de l'UE lors des conférences climat de l'ONU, salue l'« approche avisée » de la Commission, qui « propose des solutions pragmatiques aux problèmes de mise en œuvre et renforce progressivement le régime européen sur le méthane ».

Et maintenant ?

Les prochaines étapes incluront la mise en œuvre des recommandations de la Commission et la réaction des États membres à ces propositions. Les organisations environnementales et les industries concernées seront à l'affût des développements futurs, notamment en ce qui concerne les effets potentiels sur la réduction des émissions de méthane et la sécurité d'approvisionnement de l'Union.

La situation reste à suivre de près, car les décisions prises dans ce domaine pourraient avoir des implications significatives pour l'environnement, l'économie et la sécurité énergétique de l'Union européenne.