Bruxelles veut durcir les règles de propriété des compagnies aériennes pour bloquer les rachats par des fonds étrangers

Selon BFM Business, la Commission européenne s’apprête à réviser en profondeur les règles encadrant la propriété des compagnies aériennes. L’objectif affiché est clair : empêcher les investisseurs étrangers, notamment américains, d’en prendre le contrôle total après un rachat. Cette mesure vise à « protéger l’autonomie stratégique » de l’Union européenne en garantissant que le contrôle des transporteurs régionaux reste entre les mains d’entités européennes. Autant dire que cette révision pourrait directement impacter les négociations en cours autour du rachat d’EasyJet par un fonds américain.

L’annonce survient alors que la compagnie low-cost britannique, dont le siège social est situé au Royaume-Uni, dépend encore de licences européennes pour exploiter ses bases et ses liaisons au sein de l’UE. Depuis le Brexit, EasyJet a limité la part de capital détenue par des entités non européennes à **49,5 %** afin de se conformer aux règles de l’Union. Pourtant, les candidats américains au rachat, comme le fonds Apollo Global Management, pourraient théoriquement contourner cette restriction en s’appuyant sur des intermédiaires européens pour exercer un contrôle économique effectif, malgré les garde-fous réglementaires actuels.

Une révision des règles pour renforcer le contrôle européen

Selon un responsable européen cité par Reuters et relayé par BFM Business, cette révision des règles, dont les contours n’avaient pas encore été officiellement détaillés, vise à « s’assurer que les investisseurs étrangers ne détiennent pas le contrôle total » des compagnies aériennes opérant en Europe. « Nous devons nous assurer de disposer d’une marge de manœuvre suffisante en matière de contrôle », a-t-il précisé sous couvert d’anonymat, en raison de la sensibilité du dossier. La Commission européenne souhaite ainsi clarifier les types de structures d’entreprise autorisés, notamment en ce qui concerne le contrôle effectif et la propriété réelle des transporteurs, afin d’éviter que des décisions stratégiques ne soient prises depuis l’extérieur de l’Union.

Cette initiative intervient dans un contexte où les acquisitions dans le secteur aérien européen impliquent généralement des partenariats entre transporteurs, souvent soutenus par des pouvoirs publics. Or, un rachat par un fonds de capital-investissement étranger, comme celui envisagé pour EasyJet, pourrait créer un précédent et ouvrir la voie à d’autres opérations similaires dans un secteur déjà très réglementé. « La crainte est que le secteur ne parte sur de mauvaises bases, en pensant que nous n’appliquons plus les règles avec rigueur », a souligné le responsable européen. « Les acteurs risquent de s’engager dans la mauvaise voie en raison d’une perception erronée. »

EasyJet et les fonds américains : une équation complexe

EasyJet, dont les activités en Europe dépendent de licences octroyées par Bruxelles, a déjà adapté sa structure actionnariale pour se conformer au cadre post-Brexit. La compagnie limite la part de capital détenue par des entités non européennes à **49,5 %**, un seuil qui, en théorie, devrait empêcher un contrôle étranger. Pourtant, des experts du secteur interrogés par BFM Business estiment que les fonds américains pourraient contourner cette restriction en structurant leur prise de participation via des intermédiaires locaux, leur permettant d’exercer un contrôle économique effectif tout en respectant formellement la réglementation.

C’est précisément ce scénario que redoute l’UE. « Le problème semble être le suivant : si les deux candidats au rachat semblent disposés à laisser **51 % des droits de vote** aux mains d’investisseurs européens, l’Union craint que le contrôle effectif de la société ne s’exerce depuis l’extérieur », analyse Dudley Shanley, analyste chez Goodbody Stockbrokers. Cette crainte est d’autant plus forte que ni Apollo Global Management, ni Castlelake, ni même EasyJet n’ont encore discuté avec les régulateurs européens des détails de leurs projets d’acquisition. Contactées par BFM Business, les trois parties ont refusé de tout commentaire.

Un calendrier serré et des incertitudes persistantes

Le fonds Apollo Global Management, qui a proposé **5,7 milliards de livres sterling** (7,65 milliards de dollars) pour racheter EasyJet, devra formaliser son accord avant le **7 août 2026** pour respecter les échéances légales. À ce stade, le fonds n’a pas encore dévoilé la manière dont il compte se conformer aux exigences européennes en matière de propriété et de contrôle. Une chose est sûre : sans ajustement des règles ou une adaptation de sa stratégie, son offre pourrait se heurter à un refus des autorités bruxelloises.

Cette situation illustre les tensions croissantes entre l’UE et les investisseurs étrangers dans des secteurs stratégiques. Alors que les fonds américains et autres acteurs internationaux voient dans le transport aérien européen une cible attractive, Bruxelles cherche à préserver sa souveraineté sur des industries jugées essentielles. « Il s’agit de s’assurer que les décisions clés restent prises au sein de l’Union », a rappelé le responsable européen. Une position qui pourrait redéfinir les règles du jeu pour les futures acquisitions dans le secteur aérien.

Dans l’immédiat, EasyJet et ses prétendants devront naviguer dans un cadre réglementaire en pleine mutation, où chaque détail juridique pourrait faire basculer l’issue de l’opération. Une chose est certaine : l’automne 2026 s’annonce comme une période décisive pour l’avenir de la compagnie low-cost et, plus largement, pour le modèle de propriété des transporteurs aériens en Europe.