Un compromis a été trouvé au Sénat américain pour débloquer le projet de loi sur les cryptomonnaies, la CLARITY Act, après des mois d’affrontement entre les acteurs du secteur crypto et les banques traditionnelles. Selon Cryptoast, ce texte, initialement prévu pour le premier trimestre 2026, a été retardé en raison des divergences sur la question des rendements applicables aux stablecoins — ces cryptomonnaies indexées sur des actifs stables comme le dollar.
Le blocage, porté par une opposition farouche de l’American Bankers Association, concernait spécifiquement les programmes de récompenses versés aux détenteurs de stablecoins, comme ceux proposés par Coinbase pour l’USDC. Ces incitations, bien que tolérées dans le cadre du GENIUS Act, étaient jugées trop proches des mécanismes de rémunération des dépôts bancaires, ce qui a déclenché une guerre réglementaire.
Ce qu'il faut retenir
- Un compromis a été trouvé sur les rendements des stablecoins dans le cadre de la CLARITY Act, bloquée depuis des mois au Sénat américain.
- Les récompenses ne pourront plus être versées pour la simple détention, mais uniquement en échange d'activités ou transactions (paiements, transfers, staking, etc.).
- Coinbase a joué un rôle central dans ces négociations, face à la pression de l’American Bankers Association.
- Un rapport sera publié dans deux ans pour évaluer l’impact de ce cadre sur le secteur bancaire et crypto.
- Les stablecoins ne pourront pas être présentés comme des produits d’investissement garantis par le gouvernement ou la FDIC.
Un bras de fer de plusieurs mois entre banques et plateformes crypto
La CLARITY Act, projet de loi visant à encadrer le marché des cryptomonnaies aux États-Unis, a été retardée dès le début de l’année 2026 en raison d’un désaccord persistant sur la rémunération des stablecoins. D’un côté, les banques traditionnelles, représentées par l’American Bankers Association, refusaient toute forme de concurrence sur les rendements proposés aux épargnants. De l’autre, les acteurs crypto, menés par Coinbase, défendaient la légitimité des programmes de récompenses comme l’USDC, pourtant encadrés par le GENIUS Act.
Ce conflit a pris une dimension symbolique lorsque Coinbase a continué à proposer des incitations financières aux détenteurs de stablecoins, malgré les restrictions légales s’appliquant uniquement à leurs émetteurs officiels, comme Circle pour l’USDC. Cette situation a forcé le secteur bancaire à monter au créneau, craignant une érosion de leur avantage concurrentiel sur les dépôts bancaires classiques.
Les contours du compromis : restrictions et nouvelles règles
Le compromis final, négocié sous l’impulsion des sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks, encadre strictement les modalités de rémunération des stablecoins. Selon Cryptoast, les récompenses ne pourront plus être versées « pour la simple détention de ces cryptomonnaies ou toute méthode économiquement équivalente au paiement d’intérêts ou de rendement sur un dépôt bancaire ». Autrement dit, les détenteurs ne pourront plus être rémunérés sans contrepartie tangible.
Pour être conformes à la loi, les plateformes crypto devront désormais baser leurs programmes de récompenses sur des activités ou transactions concrètes de leurs utilisateurs. Parmi les exemples cités : les paiements, les transferts de fonds, le staking, la participation à des programmes de gouvernance ou encore les programmes de fidélité. Une liste exhaustive de ces activités devrait être publiée dans les prochains mois. Cette mesure vise à distinguer clairement les stablecoins des produits d’épargne bancaire classiques.
« Au final, les banques ont obtenu davantage de restrictions sur les récompenses, mais nous avons protégé ce qui compte – la possibilité pour les Américains de gagner des récompenses, basées sur une utilisation réelle des plateformes et réseaux crypto. »
— Faryar Shirzad, responsable réglementaire (CPO) de Coinbase
Des limites strictes et un cadre en évolution
Le texte adopté impose également des interdictions supplémentaires. Les stablecoins ne pourront plus être présentés comme des produits d’investissement garantis par le gouvernement américain ou la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), l’organisme assurant les dépôts bancaires. Cette clause répond directement aux craintes des régulateurs et des banques, qui craignaient une confusion entre les stablecoins et les produits bancaires sécurisés.
Un autre volet important du compromis prévoit la publication, dans deux ans, d’un rapport complet évaluant l’impact de ce cadre réglementaire. Ce document permettra d’ajuster, si nécessaire, les règles pour garantir un équilibre entre les intérêts des acteurs crypto et ceux du secteur bancaire traditionnel. Brendan Pedersen, journaliste spécialisé dans les procédures du Congrès, souligne que ce rapport pourrait ouvrir la porte à des ajustements futurs, notamment sur la question des tests d’équivalence permettant d’utiliser les soldes de stablecoins pour des récompenses.
Ce compromis, bien que salué par Coinbase, illustre la difficulté à concilier innovation technologique et régulation financière. Pour les investisseurs, il marque une clarification attendue, mais aussi de nouvelles contraintes à anticiper dans un écosystème crypto en constante évolution.
Les récompenses pourront être versées uniquement en échange d’activités ou transactions concrètes comme les paiements, les transferts, le staking, la participation à la gouvernance ou les programmes de fidélité. Une liste exhaustive sera publiée dans les prochains mois, selon les termes du compromis trouvé dans le cadre de la CLARITY Act.
Les banques traditionnelles craignaient que les programmes de récompenses des stablecoins ne viennent concurrencer les dépôts bancaires classiques. Elles considéraient ces rémunérations comme des intérêts déguisés, ce qui aurait pu fausser le marché des épargnants aux États-Unis.
