Le projet de loi américain CLARITY Act, destiné à encadrer le marché des cryptomonnaies, voit son adoption compromise avant la fin de l’année. Selon Cryptoast, le texte a été repoussé à septembre faute de calendrier sénatorial favorable, malgré l’adoption rapide du GENIUS Act en juin 2025.

Ce qu'il faut retenir

  • Le CLARITY Act, qui devait réguler les stablecoins et les actifs tokenisés, est bloqué au Sénat américain.
  • Une clause éthique excluant Donald Trump et ses proches du marché crypto a ralenti son avancée.
  • Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a officiellement reporté le vote à septembre, après avoir abandonné toute tentative avant les vacances.
  • Les analystes de Grayscale estiment les chances d’adoption en 2026 comme « très faibles ».
  • En cas de rejet, la SEC pourrait imposer ses propres règles sur les actifs tokenisés.
  • Le principal risque serait un exode des investissements et des développeurs vers l’étranger.

Un projet ambitieux freiné par des blocages politiques

Le CLARITY Act, présenté comme une avancée majeure pour encadrer les cryptomonnaies aux États-Unis, cumule désormais les retards. D’après Cryptoast, son adoption était initialement facilitée par le succès du GENIUS Act en juin 2025, qui avait permis de réguler les stablecoins. Pourtant, après plusieurs mois de rapports de force au Sénat, la situation s’est compliquée. La principale source de tension ? Une clause éthique imposée par les démocrates, visant à empêcher Donald Trump et son entourage de profiter du marché crypto. Une mesure qui a alourdi les débats et ralenti la progression du texte.

Face à ces blocages, John Thune, chef de la majorité républicaine au Sénat, a officiellement annoncé la suspension des travaux sur le CLARITY Act jusqu’à la rentrée parlementaire en septembre. Une décision prise après avoir constaté l’impossibilité de faire adopter le texte avant les vacances sénatoriales, dans un contexte où les élections de mi-mandat de novembre s’annoncent particulièrement disputées pour les républicains.

Une motion de clôture déposée pour relancer le processus

Pour tenter de débloquer la situation, John Thune a déposé une motion de clôture pendant le week-end. Cette initiative vise à préparer un vote dès le retour des sénateurs, mais son succès n’est pas garanti. Pour passer à l’étape suivante, la motion doit obtenir 60 voix, soit l’intégralité des républicains et au moins sept démocrates ou indépendants. Un objectif difficile à atteindre, selon les observateurs.

Dans un entretien rapporté par Cryptoast, Zach Pandl, responsable de la recherche chez Grayscale, a souligné que les chances d’adoption du CLARITY Act avant la fin de l’année sont désormais « très faibles ». Il met en avant deux raisons principales : le calendrier politique chargé du Sénat et la proximité des élections de mi-mandat, qui rendent les compromis encore plus difficiles.

« Les chances d’adoption du CLARITY Act avant la fin de l’année apparaissent désormais comme très faibles, en raison du calendrier du Sénat et de la politique électorale. »
Zach Pandl, responsable de la recherche chez Grayscale

Des conséquences limitées à court terme, mais un risque à long terme

Malgré ce revers législatif, les analystes de Grayscale tempèrent leurs craintes. Selon eux, le blocage actuel ne devrait pas avoir « d’impact immédiat sur Bitcoin, les principales blockchains ou la croissance des paiements en stablecoins ». La SEC, de son côté, se prépare déjà à imposer ses propres règles si le CLARITY Act venait à être rejeté. Parmi les sujets sensibles, les actifs tokenisés figurent en tête de liste. Une situation qui pourrait, à terme, pousser une partie des investisseurs et des développeurs à quitter les États-Unis pour des juridictions plus accueillantes.

Côté marché, les réactions restent mesurées. Le Bitcoin, comme les autres cryptomonnaies, a connu des fluctuations récentes, mais aucune corrélation directe avec l’évolution du CLARITY Act n’a été établie pour l’instant. Les acteurs du secteur restent attentifs aux prochaines étapes, tout en préparant des scénarios de repli en cas de durcissement réglementaire.

Et maintenant ?

Le vote sur le CLARITY Act est désormais attendu pour septembre 2026, après la reprise des travaux parlementaires. Son adoption dépendra des négociations entre républicains et démocrates, ainsi que de l’évolution des enjeux électoraux. En cas de rejet définitif, la SEC pourrait accélérer la publication de ses propres directives, notamment sur les actifs tokenisés, ce qui pourrait redéfinir le paysage réglementaire américain. Les acteurs du secteur crypto surveilleront également les initiatives similaires en Europe et en Asie, où certains pays pourraient profiter de ce vide juridique pour attirer les investissements.

En attendant, les observateurs soulignent que ce report pourrait avoir des répercussions sur la confiance des investisseurs, notamment dans un contexte de volatilité accrue du marché. La question reste ouverte : le CLARITY Act parviendra-t-il à surmonter les divisions politiques avant la fin de l’année, ou faudra-t-il attendre une nouvelle législature pour voir aboutir ce projet ?

Le CLARITY Act est un projet de loi américain visant à encadrer le marché des cryptomonnaies, en particulier les stablecoins et les actifs tokenisés. Son objectif est de clarifier le cadre réglementaire pour les acteurs du secteur, tout en évitant les conflits d’intérêts, comme l’a montré la clause éthique excluant Donald Trump et son entourage.

Le projet a été reporté faute de calendrier sénatorial favorable et en raison de blocages politiques, notamment l’adoption d’une clause éthique par les démocrates. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a officiellement abandonné toute tentative d’adoption avant les vacances parlementaires, préférant attendre septembre pour relancer le processus.