Le Digital Asset Market Clarity Act, plus connu sous le nom de CLARITY Act, n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour du Sénat américain en ce début de mois d’août, malgré l’optimisme affiché il y a une semaine par Brian Armstrong, PDG de Coinbase. D’après Cryptoast, le projet de loi, identifié sous le numéro H.R. 3633, pourrait ne pas être adopté avant les vacances parlementaires, prévues du 10 août au 14 septembre, privant ainsi les sénateurs de toute possibilité d’examiner le texte.

Ce qu'il faut retenir

  • Le CLARITY Act (H.R. 3633), projet de loi visant à clarifier le cadre réglementaire des cryptomonnaies aux États-Unis, n’a pas été inscrit au calendrier des votes du Sénat américain à ce jour, malgré les déclarations optimistes de Brian Armstrong le 3 août.
  • Les sénateurs américains entrent en vacances du 10 août au 14 septembre, suspendant toutes les procédures législatives pendant cette période, ce qui réduit encore les chances d’adoption avant les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026.
  • Pour éviter tout blocage, une motion de clôture doit être déposée sous quelques jours seulement. Son adoption nécessite 60 voix sur 100, incluant des démocrates, et pourrait être compromise par les divisions politiques avant les élections.
  • En cas d’échec, Paul Atkins, président de la SEC, a indiqué qu’il pourrait utiliser les outils de son institution pour encadrer le marché des cryptomonnaies, sans attendre une adoption législative.

La situation du CLARITY Act s’est précisée cette semaine, alors que les sénateurs américains s’apprêtent à quitter Washington pour leurs congés estivaux. D’après Cryptoast, le texte législatif, porté par le représentant républicain Patrick McHenry, n’apparaît toujours pas dans les documents officiels du Sénat, malgré les annonces de Brian Armstrong évoquant une adoption « imminente » le 3 août dernier. « Force est de constater que l’enthousiasme n’a visiblement pas conduit à un vote effectif », relève le média spécialisé.

Le calendrier législatif américain est désormais sous pression. Les vacances parlementaires, qui débutent dans quelques jours, vont paralyser toute activité législative jusqu’à la mi-septembre. Or, pour que le CLARITY Act puisse être examiné avant cette pause, une motion de clôture doit être déposée sans délai. Cette procédure, qui vise à mettre fin aux débats et à éviter les obstructions parlementaires, doit être votée lors de l’ouverture de la séance du deuxième jour suivant son dépôt. Une course contre la montre s’est ainsi engagée pour les partisans du texte, alors que les élections de mi-mandat approchent à grands pas.

Un texte bloqué par le calendrier et les divisions politiques

Le principal obstacle réside dans l’exigence d’une majorité qualifiée de 60 voix sur 100 au Sénat, ce qui implique nécessairement l’appui de sénateurs démocrates. Pourtant, plusieurs d’entre eux, impliqués dans les négociations, estiment que le projet de loi nécessite encore des ajustements, comme l’a souligné un membre de l’équipe de négociation cité par Cryptoast. « À ce stade, la question ne se limite plus à une adoption avant les vacances parlementaires, même si cela reste théoriquement possible », note le média, « mais bien à une entrée en vigueur avant les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026 ».

Les républicains, qui contrôlent actuellement la Chambre des représentants, pourraient voir leur position affaiblie par ces élections, où ils risquent de perdre leur majorité. Une telle perspective complique les chances de rassemblement autour du CLARITY Act, surtout si les démocrates estiment que le texte doit encore être amélioré. Seule une procédure accélérée, nécessitant 16 signatures bipartisanes, dont celles des deux chefs de file des partis, pourrait encore permettre une adoption rapide. Mais cette voie reste incertaine et peu probable dans le temps imparti.

Paul Atkins, président de la SEC, prêt à agir sans le Congrès

Face à l’incertitude entourant l’adoption du CLARITY Act, Paul Atkins, président de la Securities and Exchange Commission (SEC), a indiqué qu’il n’hésiterait pas à utiliser les prérogatives de son institution pour réglementer le marché des cryptomonnaies en cas d’échec législatif. « Dans le cas où le CLARITY Act échouerait au Congrès, je prendrais les choses en main avec mon institution », a-t-il déclaré, selon Cryptoast. Cette déclaration souligne une division persistante entre les pouvoirs législatif et exécutif sur la manière de réguler l’écosystème crypto aux États-Unis.

L’approche d’Atkins pourrait ainsi contourner l’absence de cadre législatif clair, mais elle soulève des questions sur la stabilité juridique pour les acteurs du secteur. Les plateformes d’échange et les investisseurs attendent depuis des années une régulation fédérale cohérente, capable de remplacer l’approche fragmentée et souvent contradictoire des différents États et agences fédérales. Le CLARITY Act était précisément conçu pour répondre à cette attente en définissant des règles communes pour les actifs numériques.

Et maintenant ?

D’ici le 10 août, date du début des vacances parlementaires, le Sénat américain dispose de quelques jours pour déposer la motion de clôture nécessaire à l’examen du CLARITY Act. Si cela ne se produit pas, le texte ne pourra être adopté qu’après la reprise des travaux, soit à partir de la mi-septembre. Dans ce cas, son entrée en vigueur avant les élections de mi-mandat du 3 novembre deviendrait extrêmement improbable, laissant aux agences fédérales, comme la SEC, le soin de combler le vide réglementaire. La balle est désormais dans le camp des négociateurs et des dirigeants des deux partis, qui devront trancher dans un calendrier particulièrement serré.

Les prochaines semaines seront donc décisives pour l’avenir du marché des cryptomonnaies aux États-Unis. Que le CLARITY Act soit adopté ou non, l’incertitude réglementaire risque de peser sur les décisions des investisseurs et des entreprises du secteur dans les mois à venir.

Le CLARITY Act (Digital Asset Market Clarity Act), ou H.R. 3633, est un projet de loi américain visant à établir un cadre réglementaire clair pour les cryptomonnaies. Il cherche à définir les responsabilités des différentes agences fédérales, à protéger les investisseurs et à favoriser l’innovation dans le secteur. Son adoption est attendue par les acteurs du marché, qui espèrent une régulation fédérale cohérente pour remplacer les règles disparates des États.

Si le texte n’est pas adopté avant le 10 août, il ne pourra être examiné qu’à partir de la mi-septembre, après la reprise des travaux du Sénat. Son entrée en vigueur avant les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026 deviendrait alors très improbable. Dans ce cas, la SEC, dirigée par Paul Atkins, pourrait prendre des mesures réglementaires unilatérales pour encadrer le marché, bien que cela ne remplace pas un cadre législatif complet.