Alors que le projet de loi américain sur la régulation des cryptomonnaies, le CLARITY Act, accumule les retards au Congrès, le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a choisi de s’appuyer sur les écrits du créateur du Bitcoin, Satoshi Nakamoto, pour plaider en faveur d’une adoption rapide de ce texte. Selon Cryptoast, cette stratégie illustre les tensions persistantes autour d’un dossier que ses partisans présentent comme une avancée majeure pour la compétitivité des États-Unis face aux autres grandes économies.

Ce qu'il faut retenir

  • Le CLARITY Act, projet de loi américain sur la régulation des cryptomonnaies, reste bloqué au Sénat malgré des mois de négociations bipartisanes.
  • Scott Bessent, secrétaire au Trésor américain, a cité une phrase de Satoshi Nakamoto (29 juillet 2010) pour appuyer son appel à un vote immédiat.
  • Le texte vise à encadrer les intermédiaires en crypto-actifs et à clarifier le statut des développeurs, les exemptant des obligations du Bank Secrecy Act.
  • Les démocrates du Sénat sont pointés du doigt par Bessent pour ces blocages, qualifiés de « politique politicienne » au détriment d’une victoire économique pour les États-Unis.
  • La SEC a déjà indiqué qu’elle appliquerait ses propres règles si le CLARITY Act n’était pas adopté d’ici la fin de l’année.

Un projet de loi sous pression malgré des avancées significatives

Le CLARITY Act, fruit de « milliers d’heures de négociations bipartisanes » entre les commissions bancaire et agricole du Sénat, avait pour objectif de produire un texte prêt à être soumis au vote. Pourtant, son parcours législatif se heurte à des blocages persistants, au point que la présidente de la SEC, Gary Gensler, a récemment averti que l’autorité appliquerait ses propres règles en l’absence d’adoption du texte. Selon Cryptoast, cette situation crée une incertitude dommageable pour un secteur en pleine maturation.

Pour Scott Bessent, cette fronde est incompréhensible, alors que le projet de loi renforcerait « considérablement les obligations réglementaires et de conformité des intermédiaires en crypto-actifs », tout en clarifiant le statut des développeurs. Ces derniers seraient désormais totalement dissociés de toute activité de transmetteurs de fonds, une mesure saluée par les acteurs du secteur comme un gage de sécurité juridique.

Les démocrates pointés du doigt pour leur opposition au CLARITY Act

Scott Bessent n’a pas hésité à critiquer ouvertement les démocrates du Sénat, qu’il accuse de « faire de la politique politicienne » alors qu’une « victoire majeure pour le leadership américain est à portée de main ». Ses propos font écho à des tensions récentes autour de clauses éthiques, comme celle acceptée sous la contrainte par Donald Trump après des mois de rapports de force avec ses opposants. Selon Cryptoast, cette rhétorique reflète un clivage plus large sur la manière de réguler un secteur perçu comme stratégique pour l’économie américaine.

Dans un contexte où les États-Unis sont en compétition avec d’autres puissances économiques pour attirer les entreprises crypto, Bessent s’interroge : « Trouvez-moi un seul autre exemple dans l’histoire où le Congrès, ayant le choix, a préféré chasser un secteur innovant des États-Unis plutôt que de le réglementer intelligemment ». Pour lui, l’exceptionnalisme américain, autrefois objectif bipartisan, est aujourd’hui menacé si le CLARITY Act venait à échouer.

Un texte qui vise à encadrer le secteur sans étouffer l’innovation

Le CLARITY Act ne se contente pas de renforcer les obligations des intermédiaires en crypto-actifs. Il inclut également une mesure phare : le Blockchain Regulatory Certainty Act, présenté par les lobbyistes de Washington comme un épouvantail pour certains procureurs et forces de l’ordre. Pourtant, comme le rappelle Bessent, ce texte ne fait que « codifier une politique de longue date du département du Trésor », selon laquelle les développeurs et bâtisseurs non-dépositaires ne sont pas soumis aux obligations d’enregistrement prévues par le Bank Secrecy Act.

Cette clarification est jugée essentielle par les acteurs du secteur, qui y voient un moyen d’éviter les lourdeurs administratives tout en garantissant la transparence nécessaire. Selon Cryptoast, cette approche équilibrée pourrait servir de modèle pour d’autres juridictions souhaitant encadrer les cryptomonnaies sans étouffer l’innovation.

« Si vous ne me croyez pas ou ne comprenez pas, je n'ai pas le temps d'essayer de vous convaincre, désolé. »
Satoshi Nakamoto (29 juillet 2010)
Cité en conclusion par Scott Bessent pour appuyer son appel à un vote immédiat sur le CLARITY Act.

Les prochaines étapes : un vote avant la fin de l’année ?

Face à l’urgence de la situation, Scott Bessent a lancé un appel solennel : « Le Sénat doit voter MAINTENANT sur cette législation historique ». Pour lui, l’adoption du CLARITY Act renforcerait la vision bipartisane de l’exceptionnalisme américain, tout en offrant un cadre clair aux acteurs du secteur. Selon Cryptoast, la pression sur les sénateurs est désormais maximale, d’autant que la fin de l’année est présentée comme une échéance réaliste.

Cependant, les désaccords persistent, notamment sur le rôle des démocrates, qui pourraient exiger des concessions supplémentaires avant d’approuver le texte. Dans l’hypothèse où le CLARITY Act ne serait pas adopté, la SEC a déjà indiqué qu’elle appliquerait ses propres règles, une solution temporaire qui ne satisferait pas les acteurs du secteur, en quête de stabilité juridique.

Et maintenant ?

L’adoption du CLARITY Act d’ici la fin de l’année dépendra largement de la capacité des sénateurs à trouver un compromis sur les points de blocage restants. Si le texte est finalement voté, il pourrait servir de référence pour d’autres pays souhaitant encadrer les cryptomonnaies. En revanche, un nouvel échec renforcerait l’incertitude pour les entreprises du secteur, qui devraient composer avec un cadre réglementaire fragmenté. Les prochaines semaines s’annoncent donc décisives pour l’avenir des cryptomonnaies aux États-Unis.

La balle est désormais dans le camp des sénateurs. Leur décision pourrait soit renforcer la position des États-Unis comme leader mondial de l’innovation crypto, soit les reléguer au rang de spectateurs dans un jeu dominé par d’autres puissances économiques.

Le CLARITY Act vise à encadrer les intermédiaires en crypto-actifs en renforçant leurs obligations réglementaires, tout en clarifiant le statut des développeurs, qui seraient exemptés des obligations du Bank Secrecy Act. Le texte cherche également à offrir un cadre juridique stable pour attirer les entreprises crypto aux États-Unis.

Scott Bessent a cité une phrase de Satoshi Nakamoto (29 juillet 2010) pour appuyer son appel à un vote immédiat sur le CLARITY Act. Cette citation illustre la pression qu’il exerce sur les sénateurs pour qu’ils adoptent le texte sans plus tarder, au nom de la compétitivité économique des États-Unis.