Selon nos confrères de Le Monde, Claude Muhayimana, ancien chauffeur d'un petit établissement hôtelier de Kibuye, dans l'ouest du Rwanda, a été condamné en appel pour « complicité de génocide et de crimes contre l'humanité » à 14 années de réclusion criminelle. La présidente du tribunal, Sabine Raczy, a rendu le verdict après plus de neuf heures de délibéré. Claude Muhayimana, Franco-Rwandais de 65 ans, a été reconnu coupable d'avoir transporté des miliciens hutu Interahamwe sur différents lieux de massacre en avril 1994, au début du génocide des Tutsi.
Ce qu'il faut retenir
- Claude Muhayimana condamné en appel pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité
- Peine de 14 ans de réclusion criminelle confirmée
- Procès en vertu de la compétence universelle pour des actes imprescriptibles
Un procès sous la compétence universelle
Claude Muhayimana, déjà condamné en première instance à 14 ans de prison en décembre 2021, comparaissait en vertu de la compétence universelle. Cette dernière permet à un État de juger les auteurs de faits graves, peu importe le lieu où ils ont été commis. Poursuivi suite à une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda en 2013, l'accusé risquait la réclusion criminelle à perpétuité pour des actes imprescriptibles.
Les réactions suite au procès
Alain Gauthier, président du CPCR, a déclaré que ce procès en appel était une copie conforme du premier. Il a souligné le temps perdu en réentendant les mêmes témoins et les dénégations persistantes de l'accusé sur les crimes qu'il aurait commis.
