Selon Journal du Geek, la question des sanctions pour un conducteur portant des tongs ou des claquettes au volant reste sujette à interprétation. Pourtant, cette pratique, souvent banalisée par les températures estivales, peut entraîner des conséquences juridiques en cas d’accident. Le Code de la route, en effet, encadre strictement la tenue vestimentaire au volant, mais son application varie selon les circonstances.
Ce qu'il faut retenir
- Port de tongs ou claquettes au volant : une pratique tolérée en temps normal, mais potentiellement sanctionnable en cas de perte de contrôle du véhicule.
- Le Code de la route interdit les « vêtements ou chaussures » ne permettant pas une « maîtrise totale du véhicule », ce qui peut inclure les tongs ou claquettes.
- En cas d’accident, l’assurance peut refuser de couvrir les dommages si le conducteur est jugé responsable en raison de sa tenue inadaptée.
- Les forces de l’ordre peuvent verbaliser pour « conduite dangereuse » ou « défaut de maîtrise du véhicule », avec des amendes allant jusqu’à 750 €.
Un flou juridique autour de la tenue vestimentaire au volant
Comme le rapporte Journal du Geek, le Code de la route ne mentionne pas explicitement les tongs ou claquettes. L’article R412-6 stipule simplement que le conducteur doit « être en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Autrement dit, tout ce qui entrave cette exigence peut être sanctionné. Les tribunaux interprètent cette règle au cas par cas, ce qui explique l’absence de jurisprudence consolidée sur le sujet.
Cependant, les forces de l’ordre se montrent de plus en plus strictes, notamment en période estivale où la pratique se généralise. Un conducteur en tongs qui perd le contrôle de son véhicule pourrait ainsi être verbalisé pour « conduite avec un équipement non conforme », avec des conséquences financières et assurantielles lourdes.
Quels risques en cas d’accident ?
D’après Journal du Geek, l’enjeu principal ne réside pas dans l’amende elle-même, mais dans les répercussions en cas d’accident. Si un conducteur en tongs est responsable d’un sinistre, son assurance pourrait refuser de couvrir les dommages, arguant que le port de ces chaussures a contribué à la perte de contrôle. Une décision qui peut coûter des milliers d’euros, voire mener à un recours de l’assureur contre le conducteur pour négligence.
Les tribunaux ont déjà statué sur des cas similaires, comme un jugement de 2024 où un automobiliste en sandales avait été reconnu partiellement responsable d’un accident après avoir écrasé une pédale de frein en glissant. La Cour de cassation avait alors confirmé la réduction de son indemnisation, estimant que sa tenue avait joué un rôle dans l’incident.
Que dit la loi exactement ?
Le Code de la route, dans son article R412-6, impose au conducteur de « maîtriser son véhicule en toutes circonstances ». Bien que les tongs ne soient pas explicitement interdites, leur port peut être considéré comme une violation de cette règle si elles empêchent une conduite sécurisée. Les gendarmes et policiers, lors des contrôles, se basent sur leur propre interprétation pour verbaliser ou non.
Une circulaire de 2020, toujours en vigueur, rappelle que « tout élément vestimentaire ou accessoire nuisant à la sécurité du conducteur peut être sanctionné ». Cette formulation vague laisse une large marge de manœuvre aux forces de l’ordre, qui peuvent retenir une infraction même en l’absence de preuve formelle d’un lien direct entre la tenue et l’accident.
Le débat dépasse la simple question vestimentaire : il interroge la capacité des conducteurs à adapter leur comportement aux conditions de sécurité. Avec l’augmentation des températures estivales, le port de tongs ou claquettes pourrait bien devenir un sujet de plus en plus sensible, tant pour les forces de l’ordre que pour les assureurs.
Non, mais les forces de l’ordre peuvent verbaliser pour « conduite dangereuse » ou « défaut de maîtrise du véhicule » si elles estiment que les tongs ont joué un rôle dans un accident ou une manœuvre risquée. En temps normal, la pratique n’est pas sanctionnée, mais elle expose à des risques juridiques en cas de sinistre.
Oui, si l’assureur estime que le port de tongs a contribué à la perte de contrôle du véhicule. Plusieurs jurisprudences récentes confirment que les tribunaux peuvent réduire l’indemnisation ou refuser de couvrir les dommages en cas de négligence avérée.
