Deux ans après la signature d’un accord entre trois syndicats et une organisation patronale, le compte épargne temps universel (CETU) reste lettre morte. « On n'est pas plus avancé qu’à l’issue de la négociation, l’accord n’a jamais été traduit en loi », a confirmé Isabelle Mercier, secrétaire nationale de la CFDT en charge de l’organisation et de la vie au travail, citée par Capital.

Ce qu'il faut retenir

  • L’accord sur le CETU a été signé le 24 avril 2024 par la CFDT, la CFTC et l’U2P, mais pas par le Medef ni la CPME.
  • Le dispositif devait permettre aux salariés d’épargner du temps tout au long de leur carrière, indépendamment de leur employeur.
  • En juin 2026, aucun texte législatif n’a encore transposé cet accord, malgré son inscription à l’ordre du jour du congrès confédéral de la CFDT.
  • La gestion du CETU devait être assurée par la Caisse des dépôts et consignations, mais cette structure n’a jamais été activée.
  • Les salariés des TPE et PME, où le dialogue social est souvent faible, n’ont toujours pas accès à ce dispositif.

Un projet ambitieux né d’un échec

Le CETU devait offrir à chaque travailleur, y compris dans les petites structures, la possibilité d’épargner du temps pour l’utiliser selon ses besoins : parentalité, aidance, engagement associatif ou même allongement des trajets domicile-travail. « Le CETU est une avancée sociale obtenue par la CFDT, c’est le résultat d’une action syndicale engagée pour améliorer la vie des travailleurs et des travailleuses », avait alors salué la confédération dans un communiqué diffusé en avril 2024.

Pourtant, deux ans plus tard, le projet est au point mort. L’accord n’a été signé que par trois organisations — la CFDT, la CFTC et l’U2P — à l’issue d’une négociation spécifique lancée par cette dernière après l’échec du Pacte de la vie au travail. Le Medef et la CPME, principales organisations patronales, s’y sont opposées. Sans leur adhésion, l’accord ne pouvait s’appliquer à toutes les branches professionnelles, ce qui rendait indispensable une transposition législative. Or, celle-ci n’est jamais venue.

Un calendrier politique défavorable

Le contexte politique a joué un rôle clé dans l’enlisement du CETU. « Après avril 2024, on a eu les Européennes, les législatives, la valse des Premiers ministres », a résumé Isabelle Mercier. La Caisse des dépôts et consignations, désignée pour gérer à la fois les comptes épargnés et la conversion du temps en droits portables, n’a jamais été activée. Résultat : le temps épargné dans une entreprise reste perdu dès que le salarié la quitte.

En 2026, les salariés ont donc peu de chances de bénéficier d’un dispositif similaire au CETU. Les comptes épargne temps existants restent limités aux grandes entreprises dotées d’un dialogue social actif — comme Naval Group — et doivent être soldés au départ du salarié. Dans les TPE et PME, où la présence syndicale est faible, les discussions sur l’aménagement des temps de travail sont souvent inexistantes.

Une réforme qui dépasse le cadre professionnel

Pour la CFDT, le CETU ne se résume pas à une simple épargne de temps. « La question centrale, c’est vraiment la question de l’équilibre », insiste Isabelle Mercier. Les contraintes telles que l’aidance d’un proche, la parentalité, la garde alternée ou l’engagement associatif pèsent désormais sur l’organisation de la journée, quel que soit le statut ou l’âge du travailleur — du cadre en forfait jours à l’aide à domicile, en passant par l’agent technique.

La confédération propose ainsi trois axes pour relancer le projet : faire du CETU une épargne de long terme mobilisable à mi-carrière, instaurer un droit d’option pour personnaliser l’aménagement du temps de travail à la semaine ou au mois (sans réduire le volume horaire), et ouvrir des négociations spécifiques pour les proches aidants. « Si on court toute la semaine et qu’on court le week-end, on n’a pas le temps d’une vie citoyenne, d’une vie de quartier, d’une vie familiale », plaide la secrétaire nationale, soulignant que ce déséquilibre peut aussi peser sur l’engagement démocratique.

Un coût maîtrisé, mais un dispositif autofinancé

Côté financement, la CFDT assure que le mécanisme serait autofinancé grâce à un versement mensuel de l’employeur. Le coût de gestion, pris en charge par la Caisse des dépôts, serait « limité ». Pourtant, sans loi, le projet reste dans les tiroirs. La confédération compte bien le réinscrire à son congrès confédéral, qui se tiendra du 22 au 26 juin 2026 à Bordeaux, pour tenter de relancer la dynamique.

Et maintenant ?

La question d’une transposition législative du CETU reste entière. Si la CFDT mise sur son congrès de juin pour relancer le débat, la balle est désormais dans le camp du gouvernement et du Parlement. Une adoption du texte d’ici la fin de l’année 2026 semble incertaine, compte tenu du contexte politique actuel. Par ailleurs, la mise en place effective du dispositif, y compris la création des outils nécessaires par la Caisse des dépôts, prendrait plusieurs mois supplémentaires. Pour les salariés, cela signifie que l’accès à un compte épargne temps universel reste, pour l’instant, hors de portée.

Ce retard laisse en suspens plusieurs questions : une adoption du CETU est-elle envisageable avant la fin du quinquennat ? Les organisations patronales pourraient-elles revenir à la table des négociations ? Enfin, dans un contexte où les attentes des salariés en matière de flexibilité et d’équilibre vie professionnelle-vie personnelle ne cessent de croître, ce projet, une fois abouti, répondra-t-il aux besoins réels des travailleurs ?

Le CETU devait s’appliquer à l’ensemble des salariés, quel que soit la taille de leur entreprise, y compris les TPE et PME. Cependant, sans loi, le dispositif reste inapplicable. Actuellement, seuls les salariés des grandes entreprises dotées d’un dialogue social actif peuvent bénéficier de comptes épargne temps, et ceux-ci doivent être soldés au départ.

Selon la CFDT, le CETU devait être autofinancé grâce à un versement mensuel de l’employeur. Le coût de gestion aurait été pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations, avec un coût estimé comme « limité ». Aucun détail chiffré n’a cependant été rendu public.