Alors que la crise énergétique continue de peser sur les économies européennes, les Vingt-Sept ont accepté une marge de manœuvre exceptionnelle pour soutenir ménages et entreprises face à la hausse des prix. Selon Le Monde, les États membres pourront, sous conditions strictes, mobiliser jusqu’à 0,3 % de leur produit intérieur brut annuel pour atténuer l’impact de la flambée des coûts de l’énergie. Une décision qui s’inscrit dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, traditionnellement restrictif sur les dépenses publiques.

Cette mesure, négociée lors des dernières réunions du Conseil européen, marque une inflexion majeure dans la gestion des déficits publics. Jusqu’ici, le pacte de stabilité imposait aux États un seuil maximal de 3 % de déficit public et 60 % de dette publique par rapport au PIB. Désormais, les gouvernements pourront s’écarter temporairement de ces règles pour financer des aides ciblées en faveur des ménages vulnérables et des industries énergivores.

Ce qu'il faut retenir

  • 0,3 % du PIB par an pourra être utilisé pour subventionner les dépenses énergétiques, sous réserve de validation par la Commission européenne.
  • Cette dérogation s’ajoute aux 3 % de déficit et 60 % de dette déjà tolérés dans le cadre du pacte de stabilité.
  • L’Italie, particulièrement touchée par la crise énergétique, est l’un des principaux bénéficiaires de cet assouplissement.
  • Les aides devront être « temporaires, ciblées et proportionnées », selon les termes des négociations.
  • Cette mesure s’appliquera pour une durée limitée, sans précision de date de fin pour l’instant.

Une réponse à la flambée des prix de l’énergie

La décision intervient dans un contexte où les prix de l’électricité et du gaz restent anormalement élevés en Europe, malgré une légère accalmie enregistrée depuis l’automne 2025. Selon les dernières données d’Eurostat, les factures énergétiques des ménages ont augmenté en moyenne de 40 % depuis 2022, avec des pics dépassant 80 % dans certains pays comme l’Allemagne ou les pays baltes. Face à cette situation, plusieurs États, dont la France et l’Espagne, avaient déjà mis en place des boucliers tarifaires nationaux pour limiter la casse.

L’assouplissement du pacte de stabilité permet désormais à ces dispositifs de bénéficier d’un cadre européen légal. « Les États doivent pouvoir protéger leurs citoyens et leurs entreprises sans être contraints par des règles budgétaires rigides », a déclaré un haut fonctionnaire européen sous couvert d’anonymat. Une position partagée par la Commission, qui avait initialement résisté à toute modification des critères de Maastricht.

L’Italie, principale bénéficiaire de cette mesure

Rome a été l’un des plus fervents défenseurs de cet assouplissement, son économie étant particulièrement dépendante des importations d’énergie. Selon les estimations de la Banque d’Italie, le coût des subventions énergétiques pour l’État italien pourrait atteindre 12 milliards d’euros en 2026, soit environ 0,6 % du PIB. Une somme qui aurait été difficile à justifier sans cette dérogation. « Sans cette flexibilité, nous aurions dû choisir entre augmenter les impôts ou réduire les aides sociales », a expliqué le ministre italien de l’Économie, Giancarlo Giorgetti, lors d’une conférence de presse début mai.

D’autres pays, comme la Grèce ou la Pologne, pourraient également profiter de cette mesure, bien que dans une moindre mesure. En revanche, des États comme les Pays-Bas ou l’Autriche, moins exposés à la crise énergétique, ont exprimé des réticences, craignant un assouplissement durable des règles budgétaires.

Et maintenant ?

La Commission européenne doit désormais finaliser les modalités pratiques de cette dérogation d’ici la fin du mois de juin 2026. Les États membres devront soumettre leurs plans de dépenses à Bruxelles pour validation, un processus qui pourrait prendre plusieurs semaines. Par ailleurs, cette mesure reste conditionnée à une amélioration durable de la situation énergétique en Europe. Si les prix devaient repartir à la hausse d’ici la fin de l’année, le Conseil européen pourrait être contraint d’envisager un nouvel assouplissement, voire une réforme plus large du pacte de stabilité.

Cette décision marque un tournant dans la gestion des crises économiques en Europe, où les règles budgétaires traditionnelles semblent de plus en plus incompatibles avec les défis contemporains. Reste à voir si cette flexibilité sera suffisante pour éviter une récession dans les pays les plus exposés, ou si elle ouvrira la voie à une refonte plus ambitieuse des critères européens.

Non. Les États devront justifier la nécessité de ces dépenses et obtenir l’aval de la Commission européenne. Certains pays, comme les Pays-Bas ou l’Autriche, pourraient voir leurs demandes rejetées si elles ne répondent pas aux critères de « temporarité » et de « ciblage ».