Depuis le 1er janvier 2026, la directive européenne DAC8 et le cadre mondial CARF de l'OCDE ont instauré un changement majeur en matière de déclaration fiscale des cryptomonnaies. Les plateformes crypto sont désormais tenues de transmettre automatiquement toutes les transactions des utilisateurs aux autorités fiscales, couvrant diverses activités telles que les achats, les ventes, les échanges, le staking, les airdrops et les paiements en cryptos.
Ce qu'il faut retenir
- La directive DAC8 et le cadre CARF obligent les plateformes à transmettre automatiquement les transactions des utilisateurs aux administrations fiscales.
- Les données envoyées incluent des informations détaillées sur les échanges crypto-fiat, les transferts, les paiements, etc.
- 55 États ont signé la convention multilatérale MCAA-CARF pour renforcer la coopération internationale.
Un basculement historique vers la transparence totale
Jusqu'à présent, l'accès du fisc aux données crypto dépendait des demandes ponctuelles aux plateformes, reposant sur la bonne foi des contribuables. Avec l'avènement de DAC8 et du CARF en 2026, les plateformes sont devenues des tiers de confiance fiscaux, devant collecter et transmettre annuellement toutes les transactions de leurs utilisateurs de manière automatique.
Quelles sont les données réellement transmises ?
Les informations transmises ne se limitent pas au solde des comptes, mais couvrent de manière détaillée chaque type d'opération réalisée, telles que les échanges crypto-fiat, les transferts, les mouvements vers des portefeuilles privés et les paiements. De plus, les plateformes doivent conserver l'historique des transactions pendant 10 ans et bloquer les comptes des utilisateurs refusant de fournir les informations requises.
Comment ces données sont-elles utilisées par les autorités ?
Les données collectées ne servent pas uniquement à l'administration fiscale, mais sont partagées entre différentes autorités pour diverses finalités, incluant la détection d'incohérences entre les déclarations fiscales des contribuables et les données transmises par les plateformes. À terme, un mécanisme de pré-remplissage des déclarations de plus-values pourrait être envisagé, rendant le contrôle fiscal des cryptomonnaies plus systématique.
