La Cour suprême du Danemark a rejeté, ce mercredi, la plainte de quatre ONG contre la vente d'armes danoises à Israël, selon nos confrères de Le Figaro. Cette décision a été prise après que les ONG, dont Amnesty et Oxfam, ont dénoncé le risque d'utilisation de ces armes pour commettre des crimes de guerre à Gaza.
Les ONG en question sont l'association palestinienne de défense des droits humains Al-Haq, ainsi que les ONG Amnesty, Oxfam et ActionAid Danemark. Elles dénonçaient le risque que du matériel militaire danois, des pièces détachées pour des chasseurs américains F-35, soit utilisé pour commettre des crimes de guerres contre les civils à Gaza.
Ce qu'il faut retenir
- La Cour suprême du Danemark a rejeté la plainte de quatre ONG contre la vente d'armes danoises à Israël.
- Les ONG dénonçaient le risque d'utilisation de ces armes pour commettre des crimes de guerre à Gaza.
- La plainte a été déposée en mars 2024.
- La Cour suprême a jugé que les ONG n'avaient pas d'intérêt juridique pour contester cette exportation.
La décision de la Cour suprême
La Cour suprême a considéré que les associations qui ne sont pas elles-mêmes concrètement et individuellement affectées par les questions sur lesquelles il est demandé qu'il soit statué, et auxquelles aucun droit de recours, statut de partie ou capacité d'ester en justice n'est conféré par la loi, ne peuvent être considérées comme ayant un intérêt juridique que si des circonstances particulières le justifient.
La justice a donc estimé que les ONG n'ont présenté aucun fondement justifiant de circonstances particulières pour contester l'exportation d'armes danoises. Dina Hashem, une responsable d'Amnesty au Danemark, avait expliqué à l'AFP que « en vertu du traité des Nations unies sur le commerce des armes et de la position commune de l'ONU sur les exportations d'armes, les États doivent refuser une licence d'exportation s'il existe un risque clair et prépondérant que ce matériel puisse être utilisé pour commettre de graves violations du droit international humanitaire ».
Le contexte
La plainte des quatre ONG s'inscrit dans la continuité d'une plainte déposée aux Pays-Bas par une coalition d'ONG. Un tribunal néerlandais avait jugé fin décembre 2024 qu'il n'y aurait pas d'interdiction totale pour les Pays-Bas d'exporter vers Israël des biens pouvant être utilisés à des fins militaires. L'Etat respectait les réglementations en vigueur, selon le tribunal.
Les médias danois Danwatch et Information avaient révélé en 2023 que les F-35 utilisés par Israël étaient équipés de pièces produites par l'entreprise danoise Terma.
En conclusion, la décision de la Cour suprême du Danemark de rejeter la plainte des quatre ONG contre la vente d'armes à Israël soulève des questions importantes sur les règles internationales et les droits de l'homme. Il est essentiel de suivre de près les développements dans cette affaire et les implications qu'elle pourrait avoir pour les futures exportations d'armes.
