Le maire de Soisy-sous-Montmorency, commune de 18.000 habitants dans le Val-d'Oise, a récemment augmenté de manière significative son indemnité de fonction, passant de 1506 euros à 4110 euros brut par mois. Cette décision a suscité des réactions vives au sein de l'opposition. Mais comment est réellement calculée l'indemnité d'un maire ?
Ce qu'il faut retenir
- Le mandat de maire est normalement gratuit, mais une indemnité de fonction est prévue pour compenser les contraintes de la fonction.
- L'indemnité du maire est déterminée par la loi en fonction de la population de la commune et d'un barème national.
- Le montant de l'indemnité du maire de Soisy-sous-Montmorency, dépassant la moyenne pour sa strate démographique, est expliqué par des majorations légales prévues par les textes.
- Un maire ne peut pas décider seul d'augmenter son indemnité au-delà de ce que permet sa strate démographique, sauf cas spécifiques de majorations prévues par la loi.
L'indemnité du maire : un cadre strict et légal
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le mandat de maire est en principe gratuit. Toutefois, une indemnité de fonction est prévue pour tenir compte des responsabilités liées à la fonction. Cette indemnité n'est ni libre, ni négociable, mais est définie par la loi en fonction de la population de la commune. Ainsi, un barème national établit des montants d'indemnités en fonction des strates démographiques des communes.
Les spécificités du cas de Soisy-sous-Montmorency
Dans le cas de Soisy-sous-Montmorency, le montant de l'indemnité du maire, dépassant celui habituellement prévu pour sa strate démographique, s'explique par des majorations légales ajoutées au montant de base. Ces majorations, telles que celle pour la commune ancien chef-lieu de canton et la dotation de solidarité urbaine, ont été appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Encadrement strict et conséquences d'une indemnité irrégulière
Un maire ne peut pas décider arbitrairement d'augmenter son indemnité au-delà des limites fixées par la loi, sauf dans des cas spécifiques prévus par les textes. En cas d'irrégularité, les sommes perçues indûment peuvent être contestées et doivent éventuellement être restituées. Le cadre légal entourant les indemnités des maires est donc strict et implique des conséquences en cas de non-respect des règles établies.
