Les députés se pencheront le 1er juin sur la proposition de loi visant à combattre les violences à l'école, issue du scandale Bétharram, selon BFM - Politique. Cette initiative découle de la commission d'enquête déclenchée à l'Assemblée nationale après la révélation de ce scandale.
Ce qu'il faut retenir
- Le groupe Ensemble pour la République prévoit de soumettre cette proposition de loi le 1er juin à l'Assemblée nationale.
- La proposition vise à prévenir et combattre les violences dans les établissements scolaires.
- Le texte est porté par Violette Spillebout et Paul Vannier en réponse aux violences constatées à l'école Bétharram.
- Des mesures telles qu'un fonds d'indemnisation pour les victimes et un contrôle renforcé du personnel sont envisagées.
Le débat parlementaire sur la proposition de loi
Le groupe EPR de Gabriel Attal a annoncé qu'il inscrirait cette proposition de loi à l'ordre du jour parlementaire du 1er juin. Portée par Violette Spillebout et Paul Vannier, cette proposition découle de leur commission d'enquête sur les violences scolaires, et compte de nombreux soutiens parmi les députés.
Les tensions politiques autour du texte
La proposition de loi avait rencontré des résistances lors de tentatives précédentes d'inscription à l'agenda par manque de soutien des présidents de groupe. Le groupe macroniste a notamment choisi de ne pas s'associer à cette proposition cosignée par un député Insoumis.
Les mesures prévues par la proposition de loi
En plus de la création d'un fonds national d'indemnisation pour les victimes, le texte envisage un renforcement des contrôles de l'honorabilité du personnel, ainsi qu'une surveillance accrue de l'État dans les établissements privés sous contrat et les internats.
