Depuis avoir été soumis à des contrôles administratifs stricts et à la suspension de leur allocation, six personnes, ainsi que la CGT, ont cité à comparaître le président du département du Finistère, Maël de Calan. Selon nos confrères de Libération, le président a déclaré qu'il demanderait leur condamnation pour procédure abusive.
Ce qu'il faut retenir
- Six allocataires du RSA et la CGT contestent des contrôles et une suspension d'allocation.
- Ils ont cité à comparaître Maël de Calan, président du département du Finistère.
- Le président prévoit de demander leur condamnation pour procédure abusive.
Suspension d'allocations et contrôles administratifs
Les allocataires du RSA ont subi des contrôles administratifs intenses qui ont entraîné la suspension de leurs allocations. Face à cette situation, six personnes et la CGT ont décidé d'agir en citant à comparaître le président du département, Maël de Calan.
Procédure abusive selon le président
Dans cette affaire, le président du département du Finistère, Maël de Calan, a réagi en annonçant qu'il demandera la condamnation des plaignants pour procédure abusive. Cette décision marque une escalade dans le conflit qui oppose les allocataires du RSA et les autorités locales.
