La Commission européenne vient d’élargir le périmètre des services numériques soumis au règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), en plaçant ChatGPT, Reddit et Roblox sous son régime le plus strict. Selon nos confrères de BDM, cette décision s’appuie sur le nombre d’utilisateurs de ces plateformes dans l’Union européenne, qui dépasse désormais le seuil des 45 millions d’utilisateurs mensuels pour chacun d’eux. Ces trois acteurs rejoignent ainsi une liste de 28 très grandes plateformes et moteurs de recherche déjà désignés depuis l’entrée en vigueur du DSA en février 2024.

Ce qu'il faut retenir

  • ChatGPT est classé comme un très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE), en raison de son fonctionnement hybride qui combine génération de contenu et recherche web.
  • Reddit et Roblox sont quant à eux considérés comme des très grandes plateformes en ligne (VLOP), car ils permettent la diffusion de contenus générés par leurs utilisateurs.
  • Les trois services disposent d’un délai de quatre mois, soit jusqu’à fin décembre 2026, pour se conformer aux nouvelles obligations du DSA, notamment en matière d’évaluation des risques systémiques et de transparence algorithmique.
  • OpenAI revendique 159,1 millions d’utilisateurs mensuels de ChatGPT dans l’UE, tandis que Roblox indique 46,6 millions de joueurs actifs et Reddit 57,2 millions d’utilisateurs sur le territoire européen.
  • La Commission européenne, en collaboration avec les autorités nationales compétentes, vérifiera la mise en œuvre de ces mesures et pourra imposer des sanctions en cas de non-conformité.

Le DSA, un cadre réglementaire strict pour les géants du numérique

Entré en vigueur en février 2024 pour l’ensemble des intermédiaires en ligne opérant dans l’Union européenne, le DSA impose des obligations graduelles selon la taille et l’impact des services concernés. ChatGPT, Reddit et Roblox font désormais partie des acteurs soumis aux exigences les plus élevées, en raison de leur audience massive. Ces obligations incluent notamment l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques, une transparence accrue sur le fonctionnement de leurs algorithmes, ainsi qu’une meilleure modération des contenus illicites ou préjudiciables.

Parmi les risques visés par le règlement figurent la diffusion de contenus illégaux, les effets négatifs sur les mineurs, les atteintes au bien-être physique et mental des utilisateurs, ainsi que les menaces pour les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique. La Commission européenne a d’ailleurs rappelé que ces nouvelles désignations reflètent « l’incidence considérable de ces services sur nos citoyens et notre société », comme l’a souligné Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie.

Une classification motivée par des seuils d’audience dépassés

La décision de la Commission repose sur un critère unique : le nombre d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE. ChatGPT, développé par OpenAI, revendique 159,1 millions d’utilisateurs sur le territoire européen, un chiffre bien au-delà du seuil de 45 millions fixé par le DSA. Reddit, avec 57,2 millions d’utilisateurs, et Roblox, qui compte 46,6 millions de joueurs actifs, répondent également à ce critère. Selon BDM, ces déclarations d’audience ont été prises en compte pour justifier leur inclusion dans la catégorie des très grandes plateformes (VLOP) ou des très grands moteurs de recherche (VLOSE).

Pour ChatGPT, la classification en tant que VLOSE s’explique par sa nature hybride. Bien qu’il s’agisse principalement d’un outil d’intelligence artificielle générative, il s’appuie sur des recherches web pour répondre aux requêtes des utilisateurs, ce qui le rapproche des moteurs de recherche traditionnels aux yeux des régulateurs. Cette distinction a son importance, car elle détermine en partie le type d’obligations qui lui seront imposées dans les mois à venir.

Quatre mois pour se conformer aux nouvelles règles

Dès la notification de leur désignation, ChatGPT, Reddit et Roblox disposent d’un délai de quatre mois pour se mettre en conformité avec les obligations renforcées du DSA. Ce calendrier court laisse peu de marge de manœuvre, d’autant que les exigences concernent des aspects techniques et organisationnels complexes, comme la mise en place de systèmes d’évaluation des risques ou la transparence des algorithmes. La Commission européenne a d’ailleurs précisé qu’elle pourrait mener des enquêtes approfondies pour vérifier leur bon fonctionnement, en collaboration avec les autorités nationales compétentes.

Pour ChatGPT et Reddit, la supervision sera assurée par le Coimisiún na Meán, l’autorité irlandaise des médias, tandis que Roblox sera suivi par l’Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) aux Pays-Bas. Ces organismes seront chargés de contrôler la mise en œuvre des mesures, en lien avec la Commission. En cas de manquement, les plateformes s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, selon les dispositions du DSA.

Un élargissement progressif de la liste des services régulés

Avec l’ajout de ces trois nouveaux acteurs, la Commission européenne a désormais désigné 28 très grandes plateformes et moteurs de recherche soumis au régime le plus strict du DSA. Cette liste regroupe la majorité des géants de la tech, mais inclut également des services à l’audience plus ciblée, à mesure que le règlement étend son champ d’application. Parmi les autres acteurs déjà concernés figurent Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), Google (Search, YouTube, Play Store), Amazon, TikTok ou encore X (ex-Twitter).

Cette extension progressive du DSA reflète la volonté de l’Union européenne de renforcer la régulation des services numériques, afin de garantir un environnement en ligne plus sûr et plus transparent. Comme le rappelle BDM, le règlement vise à responsabiliser les plateformes dans la lutte contre les contenus illicites, tout en protégeant les droits fondamentaux des utilisateurs. Les prochains mois seront donc déterminants pour évaluer l’efficacité de ces mesures et leur impact sur l’écosystème numérique européen.

Et maintenant ?

D’ici la fin décembre 2026, la Commission européenne et les autorités nationales compétentes devraient publier des premiers rapports sur la conformité de ChatGPT, Reddit et Roblox aux obligations du DSA. Si des manquements sont identifiés, des sanctions pourraient être prononcées dès le début de l’année 2027. Par ailleurs, cette décision pourrait inciter d’autres acteurs à anticiper leur mise en conformité, alors que le DSA continue de s’étendre à de nouveaux services. Reste à voir si ces mesures parviendront à concilier innovation technologique et protection des utilisateurs dans l’espace numérique européen.

« Ces nouvelles désignations signifient que ChatGPT, Reddit et Roblox seront désormais soumis à un niveau accru de contrôle et de responsabilité dans l’Union européenne, à la mesure de leur incidence considérable sur nos citoyens et notre société. »

— Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie, Commission européenne

Les très grandes plateformes doivent mettre en place des mécanismes d’évaluation et d’atténuation des risques systémiques, garantir une transparence accrue sur leurs algorithmes, renforcer la modération des contenus illicites, et publier des rapports réguliers sur leur conformité. Elles sont également tenues de coopérer avec les autorités de régulation et peuvent faire l’objet d’enquêtes approfondies.

Les plateformes qui ne respectent pas les obligations du DSA s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. Dans les cas les plus graves, elles pourraient également être contraintes de suspendre temporairement leurs services dans l’Union européenne.