Le programme informatique Scribe, lancé en 2015 pour moderniser la rédaction des procédures pénales par les forces de l’ordre, s’est soldé par un échec retentissant. Selon nos confrères de FrenchBreaches, six de ses principaux responsables viennent d’être sanctionnés par la Cour des comptes pour un montant total de 18 000 euros, alors que le coût global du projet s’élève à 257 millions d’euros. Une décision qui illustre les défaillances de gouvernance ayant conduit à l’abandon du projet après six années de développement.

Ce qu'il faut retenir

  • Scribe, outil informatique destiné à faciliter la rédaction des procédures pénales par les policiers, a coûté 257 millions d’euros avant d’être abandonné.
  • Six responsables, dont d’anciens hauts fonctionnaires de la police et du ministère de l’Intérieur, ont été condamnés à des amendes totalisant 18 002 euros.
  • La Cour des comptes a qualifié les manquements de « faute collective grave », mais n’a pu attribuer précisément le préjudice à un responsable unique.
  • Le préjudice financier directement retenu dans l’affaire s’élève à 30,21 millions d’euros.

Un projet ambitieux devenu un gouffre financier

Conçu pour simplifier le travail quotidien des enquêteurs, Scribe devait permettre une gestion dématérialisée des procédures pénales, en remplacement de systèmes obsolètes. Le projet, porté par la Direction générale de la police nationale (DGPN), a débuté en 2015 avec pour ambition de moderniser les outils des forces de l’ordre. Initialement prévu pour être utilisé par la police et la gendarmerie nationale, ce dernier a finalement été poursuivi par la seule police après le retrait de la gendarmerie en cours de route. Malgré des années d’efforts et des millions d’euros investis, le programme a été abandonné en 2021, six ans après son lancement.

Les raisons de cet échec sont multiples. Selon la Cour des comptes, les défaillances ont concerné aussi bien la surveillance du projet, son organisation que son pilotage. Ces manquements, qualifiés de « faute collective grave » dans l’arrêt de la juridiction financière, ont empêché la bonne exécution du programme. Dans son rapport, la Cour souligne qu’il n’a pas été possible d’identifier un responsable unique dont les décisions auraient directement causé l’échec, les erreurs étant considérées comme un ensemble indissociable.

Des sanctions dérisoires au regard des sommes engagées

Les amendes prononcées par la Cour des comptes contre les six responsables s’échelonnent de 1 euro symbolique à 6 000 euros par personne. Plus précisément, deux anciens hauts responsables écopent chacun de 6 000 euros, deux autres de 4 000 euros, tandis que les deux derniers ont reçu une sanction de 1 euro, reflétant selon certains observateurs une forme de « clémence » de la part de la juridiction. Au total, le montant des sanctions s’élève à 18 002 euros, une somme dérisoire comparée aux 257 millions d’euros dépensés.

Parmi les personnalités condamnées figurent d’anciens responsables de la police et du ministère de l’Intérieur, dont certains avaient occupé des postes clés dans le pilotage du projet.

« Les manquements identifiés relèvent d’une responsabilité collective, sans qu’aucun acteur ne puisse être désigné comme le principal responsable de l’échec », a indiqué la Cour des comptes dans sa décision.
Cette affirmation souligne l’impossibilité de déterminer avec précision quelle part de préjudice financier doit être imputée à chaque individu.

Un préjudice financier évalué à plus de 30 millions d’euros

Le coût global de Scribe s’élève à 257 millions d’euros, mais la Cour des comptes a distingué ce montant du préjudice financier directement retenu dans la procédure. Celui-ci est estimé à 30,21 millions d’euros, une somme qui représente l’impact économique direct de l’échec du projet. Cependant, la juridiction a rappelé qu’il était impossible de répartir ce préjudice entre les différents responsables de manière équitable ou précise.

Cette impossibilité s’explique par la nature même des manquements : une accumulation de dysfonctionnements organisationnels et de lacunes dans le suivi, rendant toute attribution individuelle caduque. Scribe illustre ainsi les risques inhérents aux grands projets informatiques publics, où des défaillances de gouvernance peuvent conduire à des pertes financières colossales.

Un nouvel exemple des écueils des projets numériques publics

L’affaire Scribe s’ajoute à une longue liste d’exemples illustrant les difficultés rencontrées par l’administration dans la mise en œuvre de projets numériques ambitieux. Les retards, les dépassements de budget et les abandons en cours de route sont fréquents, souvent liés à des problèmes de coordination entre les différents acteurs, à un manque de vision stratégique ou à des lacunes dans le suivi opérationnel. Ce cas précis met en lumière les conséquences d’une gouvernance défaillante, où ni la surveillance ni l’organisation n’ont permis d’éviter l’échec.

Contrairement à d’autres projets similaires, Scribe n’a pas été remplacé par une solution alternative à ce jour. Son abandon laisse donc les forces de l’ordre sans outil moderne pour la rédaction des procédures pénales, une mission pourtant essentielle dans le travail quotidien des enquêteurs. Cette situation soulève des questions sur la capacité de l’État à gérer efficacement des projets technologiques d’envergure.

Et maintenant ?

La décision de la Cour des comptes clôt un chapitre judiciaire du dossier Scribe, mais elle n’apporte aucune réponse sur les suites à donner au projet. Aucune annonce n’a été faite concernant un éventuel relancement ou un remplacement d’outil, laissant planer une incertitude sur la modernisation future des procédures pénales. Par ailleurs, cette affaire pourrait servir de cas d’étude pour les administrations en charge de projets similaires, afin d’éviter de reproduire les mêmes erreurs.

En attendant, le bilan de Scribe reste lourd : un investissement de 257 millions d’euros pour un outil jamais déployé, et des sanctions financières symboliques pour des responsables dont les erreurs collectives ont coûté des millions à l’État. Un contraste qui interroge sur l’efficacité des mécanismes de contrôle et de responsabilité dans les grands projets publics.

Scribe devait permettre aux policiers de rédiger plus facilement et rapidement les procédures pénales grâce à un outil informatique moderne. Le projet visait à remplacer les systèmes existants, jugés obsolètes, et à uniformiser les pratiques entre la police et la gendarmerie nationale.

La gendarmerie nationale a décidé de se retirer du projet en cours de développement, sans que les raisons exactes ne soient précisées publiquement. Ce retrait a laissé la Direction générale de la police nationale poursuivre seule le projet, qui a finalement été abandonné en 2021.