La campagne de déclarations d'impôts démarre ce jeudi 9 avril, et les micro-entrepreneurs qui bénéficient du versement forfaitaire libératoire (VFL) doivent remplir leur déclaration de revenus. Selon Capital, ce n'est pas toujours évident, car il existe des interrogations sur la nécessité de remplir cette déclaration annuelle.

Le VFL permet de payer l'impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, soit chaque mois, soit à chaque trimestre, directement via l'Urssaf. Cela simplifie la fiscalité pour les micro-entrepreneurs, mais ne change rien pour autant. En effet, même en optant pour le VFL, il faut continuer à faire une déclaration de revenus annuelle, comme l'explique le site du ministère de l'Économie. Cette déclaration n'engendre pas une double imposition, mais permet d'établir le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer et son taux moyen d'imposition.

Il est important de cocher la case « Micro-entrepreneur ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu » pour éviter que l'administration fiscale ne calcule une seconde fois son impôt, comme si aucun versement n'avait été effectué, explique Money Vox.

Ce qu'il faut retenir

  • Les micro-entrepreneurs bénéficiant du VFL doivent remplir leur déclaration de revenus.
  • Il est important de cocher la case « Micro-entrepreneur ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu » pour éviter la double imposition.
  • La déclaration de revenus annuelle permet d'établir le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer et son taux moyen d'imposition.

Les cases à remplir dans la déclaration de revenus varient selon l'activité du micro-entrepreneur. Pour ceux dont les recettes relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), deux situations existent : la case 5TA doit être utilisée pour les activités de vente de marchandises et la case 5TB concerne les prestations de services et les locations meublées. Si les revenus dépendent des bénéfices non commerciaux (BNC), il faut remplir la case 5TE.

Lorsque le micro-entrepreneur est inscrit comme déclarant 2, les cases équivalentes deviennent 5UA, 5UB et 5UE, et pour une personne à charge, 5VA, 5VB et 5VE. Il est recommandé de s'appuyer sur l'attestation fiscale fournie par l'Urssaf, qui indique précisément le chiffre d'affaires à déclarer selon la nature de l'activité.

Aucune charge n'est déductible dans le régime de la micro-entreprise, le montant à déclarer correspond donc toujours au chiffre d'affaires brut, sans aucun abattement préalable. Vient ensuite le bénéfice net calculé par l'administration après déduction de l'abattement forfaitaire.

Le seuil de 27 478 euros par part de quotient familial pour bénéficier de la VFL en 2023 a été relevé à 29 315 euros pour 2026, calculé sur le RFR de 2024.

Et maintenant ?

Les micro-entrepreneurs qui bénéficient du VFL doivent se faire confirmer que leur déclaration de revenus a bien été enregistrée par l'administration fiscale avant de procéder à l'envoi de leurs comptes et de leur déclaration de revenus.

La campagne de déclarations d'impôts sera suivie de près par l'administration fiscale, qui ne tolérera pas les erreurs ou les omissions. Il est donc essentiel de vérifier attentivement sa déclaration de revenus avant de l'envoyer. En cas de doute, il est recommandé de consulter un comptable ou un avocat spécialisé en fiscalité.

En résumé, les micro-entrepreneurs bénéficiant du VFL doivent remplir leur déclaration de revenus annuelle, cocher la case « Micro-entrepreneur ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu » et vérifier attentivement leur déclaration avant de l'envoyer.