Le patronat propose un projet d'accord pour simplifier les contrats courts

Le patronat a envoyé un projet d'accord aux syndicats sur les contrats courts, selon Capital. Ce texte prévoit notamment des mesures-chocs, comme la fin de la limitation des renouvellements des contrats à durée déterminée (CDD) fixée aujourd'hui à deux (soit trois périodes consécutives), mais également celle des contrats de travail temporaire (CTT).

Ce qu'il faut retenir

  • Le patronat propose la fin de la limitation des renouvellements des CDD à deux périodes consécutives.
  • Il souhaite également supprimer la limitation des contrats de travail temporaire (CTT).
  • Le projet d'accord prévoit également des mesures pour fluidifier les parcours d'emploi et permettre une continuité accrue des relations de travail.

Le patronat justifie son projet

Le patronat explique que la règle actuelle vise à garantir le caractère temporaire de ces contrats, mais qu'elle peut, dans certaines situations, limiter la capacité des entreprises à prolonger une relation de travail lorsque l'activité le justifie, conduisant paradoxalement à multiplier les contrats plutôt qu'à en allonger la durée.

Les mesures du projet d'accord

Le projet d'accord prévoit également des mesures pour limiter les délais de carence entre deux contrats « conclus pour un même poste ou avec un même salarié ». Le but, selon les organisations patronales, est de « fluidifier les parcours d'emploi et de permettre une continuité accrue des relations de travail ».

Le patronat réclame également des mesures pour les salariés à temps partiel

Le patronat réclame également que « les heures complémentaires accomplies de manière récurrente sur une période de douze semaines consécutives ne donnent pas lieu à une modification automatique de la durée contractuelle de travail lorsqu'elles sont effectuées pour assurer le remplacement temporaire d'un salarié absent ou faire face à un surcroît d'activité ».

Et maintenant ?

Le projet d'accord du patronat devra être discuté avec les syndicats. Il est prévisible que les discussions soient tendues, car les syndicats ont des positions diamétralement opposées au patronat.

Conclusion

Le projet d'accord du patronat sur les contrats courts est une tentative de simplifier les règles actuelles et de permettre une plus grande flexibilité aux entreprises. Mais les syndicats sont réticents à ces propositions, ce qui devrait conduire à des discussions difficiles et potentiellement longues."}