La France a officiellement demandé à la Commission européenne d’ouvrir une enquête sur les marges des raffineurs européens, alors que les prix des carburants continuent de flamber depuis plusieurs semaines. Dans une lettre adressée à l’exécutif européen et consultée par BFM Business, les ministres de l’Économie Roland Lescure et de l’Énergie Maud Bregeon soulignent une « forte hausse des prix des produits pétroliers raffinés », notamment du gazole et du kérosène, en parallèle d’une augmentation significative des marges des raffineries.

Cette demande s’inscrit dans un contexte de tensions géopolitiques persistantes au Moyen-Orient, qui perturbent les approvisionnements énergétiques. Selon l’exécutif français, la marge brute de raffinage sur le Brent a atteint en moyenne **192,68 euros par tonne** la semaine du 20 mars, contre **36,66 euros** en moyenne entre janvier et fin février. Une évolution que le gouvernement qualifie de « bénéfice pour les raffineries » et qui alimente les inquiétudes quant à d’éventuels dysfonctionnements concurrentiels.

Ce qu'il faut retenir

  • La France a adressé une lettre à la Commission européenne pour réclamer l’ouverture d’une enquête sur les marges des raffineurs, selon BFM Business.
  • Les prix du gazole et du kérosène ont fortement augmenté ces dernières semaines, tandis que les marges des raffineries ont bondi, passant de **36,66 euros à 192,68 euros par tonne** sur le Brent entre février et mars.
  • Le gouvernement craint des risques de collusion ou de manipulation des prix et demande à Bruxelles d’améliorer la transparence sur la formation des coûts.
  • Les ministres envisagent, si nécessaire, des mesures pour encadrer les marges ou moderniser les infrastructures de raffinage en Europe.

Une hausse des prix liée aux tensions géopolitiques et aux marges des raffineries

Les ministres Roland Lescure et Maud Bregeon justifient leur demande par une « forte hausse des prix des produits pétroliers raffinés », en particulier du gazole et du kérosène. Cette augmentation coïncide avec la flambée des cours du pétrole depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, qui a perturbé les chaînes d’approvisionnement, notamment la fermeture du détroit d’Ormuz et les infrastructures énergétiques touchées par les conflits.

Pour autant, l’exécutif français pointe du doigt l’**augmentation des marges des raffineries**, qui ont atteint des niveaux « supérieurs à ceux observés entre 2022 et 2023 ». Selon les données fournies par le gouvernement, la marge brute de raffinage sur le Brent a été multipliée par plus de cinq en l’espace d’un mois. Un phénomène qui soulève des questions sur la répercussion intégrale de ces marges sur les prix à la pompe pour les consommateurs.

Transparence et concurrence : les priorités françaises à Bruxelles

Dans leur lettre, les deux ministres soulignent que « l’augmentation importante des marges représente un enjeu important, dans la mesure où les prix des produits raffinés sont largement et directement répercutés aux consommateurs ». Ils appellent ainsi l’Union européenne à renforcer la transparence sur la formation des prix et à identifier d’éventuels dysfonctionnements dans les pratiques concurrentielles.

Le gouvernement français reconnaît que la mise en place de nouvelles obligations de transparence « semble difficile à court terme ». Cependant, il suggère que la Commission européenne pourrait annoncer prochainement le lancement d’enquêtes sur les pratiques des acteurs du secteur, ainsi que des mesures pérennes pour améliorer le fonctionnement du marché. Roland Lescure avait déjà évoqué cette volonté début avril, lors d’une intervention dans l’émission « C à vous » sur France 5 : « J’ai écrit à la Commission européenne pour lui demander de faire une enquête dans les raffineries européennes afin de s’assurer qu’il n’y avait pas d’abus », avait-il déclaré.

Modernisation des raffineries et sécurité d’approvisionnement en ligne de mire

Au-delà de la question des marges, la France demande à Bruxelles de réfléchir à des « mesures permettant de consolider l’outil de raffinage européen à court terme ». L’objectif est double : garantir la sécurité d’approvisionnement de l’Union tout en alignant ces infrastructures sur les objectifs de décarbonation à moyen et long terme. Une préoccupation qui s’inscrit dans le cadre des engagements climatiques de l’UE, alors que la transition énergétique impose une adaptation progressive des capacités de raffinage.

Les ministres précisent que ces annonces ne préjugent pas de mesures plus strictes si des preuves d’un « fonctionnement anormal du marché » étaient établies, notamment en l’absence d’investissements dans la modernisation ou la décarbonation des sites. Une éventualité que l’exécutif se réserve d’explorer, y compris par le biais d’un décret pour encadrer les marges des distributeurs, bien que cette option « ne soit pas tranchée » à ce stade, selon Matignon.

Et maintenant ?

La Commission européenne devrait examiner la demande française dans les prochaines semaines, une décision étant attendue d’ici la fin du mois d’avril. Si une enquête était ouverte, elle pourrait durer plusieurs mois, le temps d’analyser les pratiques des raffineries et d’évaluer l’impact sur les prix. Par ailleurs, la France pourrait renforcer ses contrôles nationaux sur les marges des distributeurs, une option évoquée à plusieurs reprises depuis le début de la crise énergétique. Enfin, cette initiative s’inscrit dans un débat plus large sur la régulation des marchés de l’énergie, alors que l’UE cherche à concilier sécurité d’approvisionnement, compétitivité et transition écologique.

La question reste donc entière : les mesures européennes suffiront-elles à stabiliser les prix à la pompe, ou faudra-t-il des interventions plus radicales ? Une réponse pourrait émerger d’ici quelques semaines, alors que la guerre au Moyen-Orient et ses répercussions sur les marchés énergétiques restent un sujet de préoccupation majeure pour les États membres.

Selon le gouvernement français, cette hausse s’explique par plusieurs facteurs : la flambée des prix du pétrole depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, mais aussi une augmentation significative des marges brutes de raffinage, passées de 36,66 euros à 192,68 euros par tonne sur le Brent en l’espace d’un mois. Les ministres pointent un possible dysfonctionnement concurrentiel, sans exclure des pratiques abusives.

Si les marges des raffineries restent élevées, les prix à la pompe pourraient continuer à augmenter, ce qui pèserait sur le pouvoir d’achat des ménages. La France espère que les mesures demandées à Bruxelles permettront de limiter cette hausse, voire d’encadrer les prix, bien que cette option ne soit pas encore actée.